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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par ROBLIN Mathieu, domiciliée Le Collet Redon, 13190 Allauch dont le numéro de téléphone est 0629278877 et l'adresse e-mail: alesieur1@yahoo.fr.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 978 852 341.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR84978852341.

ci-après  «l'Editeur».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Google sites, dont le siège social est situé au Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)  Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande , avec le numéro de téléphone : 01 42 68 53 00.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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