NON aux BREVETS LOGICIELS
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Les libristes sont opposés à la délivrance de brevets sur des logiciels
un texte ( littéraire , scientifique , code informatique ...) est protégé dès sa publication par le droit d'auteur
cette protection est totalement gratuite et n'exige aucune formalité
https://01copyright.fr/droit-auteur-copyright-comparaison.html
https://www.decitre.fr/livres/droit-des-logiciels-9782130626152.html
https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/
https://www.ffii.fr/De-tres-bonnes-lectures
https://tinyurl.com/brevets-et-litiges-smartphones
https://twitter.com/RenePaulMages/status/1691445398718857216
http://nosoftwarepatents.wikidot.com/algorithms
http://nosoftwarepatents.wikidot.com/basicreferences
https://sites.google.com/view/renepaulmages/propriete-intellectuelle