Affichage Règlementaire

L'article R322-5 du code du sport, modifié par le décret 2025-435 du 16 mai 2025, est applicable par toutes les associations sportives affiliées à une fédération délégataire. Il impose en particulier l'affichage des documents suivants: l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'association, copie des diplômes, titres ou cartes professionnelles des encadrants et les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité concernant les activités pratiquées au sein de l'association.

Tous ces documents sont regroupés ci dessous. Ils constituent l'ensemble des informations que les dirigeants de l'association doivent porter à la connaissance des adhérents afin que la pratique de nos activités se fasse en toute sécurité.

Consignes générales sur l'organisation des activités et la conduite à tenir dans les cas de maltraitance

Le pratiquant de la randonnée pédestre, de la marche nordique ou de toute autre activité organisée par l’association doit en respecter strictement le règlement intérieur.

Celui-ci est mis à la disposition des adhérents sur le présent site internet, onglet « Statuts et Règlement Intérieur ».

Il précise en particulier dans son chapitre II, les modalités d’organisation des activités, les obligations des randonneurs, les équipements utiles à la pratique des activités, les règles de classification des randonnées selon leur pénibilité et leur technicité, les modalités de déplacement pour rejoindre les sites de randonnées et la conduite à tenir en cas d’accident. Il est opposable à tous les adhérents de l’association et les animateurs peuvent refuser tout participant qui ne le respecterait pas (cf art.6 du RI).

En complément au Règlement Intérieur ce dessus, certaines pratiques prohibées par la loi font l’objet d’une information spécifique, en particulier les situations de maltraitance telles que :

-   Les situations de violences physiques ou morales,

-   Les propos ou comportements discriminants,

-   Le bizutage,

-   Les situations d’emprises,

-   Les complicités et non dénonciations de ce type de faits.

Si de telles situations vous concernent ou que vous les observiez, vous devez immédiatement les signaler :

-    S’il s’agit de randonneurs ou de marcheurs, informer immédiatement l’animateur et au retour, prévenez le président de l’association  (courrier, mail…)

-    Si un animateur est en cause, saisir dès que possible le président de l’association et si d’autres animateurs sont présents dans le groupe, leur demander d’intervenir, voire de prendre la sortie en main si nécessaire.

Dans tous les cas, saisir la cellule nationale « Signal-sports» chargée de traiter tous les signalements de violence dans le sport. Elle engagera les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves de violences commis par des personnes dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.

Les victimes ou témoins de violence ou de maltraitance peuvent également appeler certains services spécialisés :

-    114 ou 17 en cas d’urgence avérée

-    119 pour signaler des situations d’enfance en danger

-    3018 pour les cyber-violences ou le harcèlement en ligne

-    3114 pour la prévention du suicide

Le site du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative présente les informations utiles et contacts clés pour signaler toute situation de maltraitance dont vous seriez victimes ou témoins.

Il est accessible sur internet en cliquant simplement sur le lien ci après : https://www.sports.gouv.fr/boite-outils-proteger-les-pratiquants-55