CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Cottage de Zénitude – Myriame CRECHE

SASU – SIRET : 944 645 050 – Béziers

27 rue du Pech des Moulins – 34500 Béziers

Email : lecottagedezenitude@gmail.com

Site : www.lecottagedezenitude.fr

Version contractuelle ultra complète – applicable à compter de la mise en ligne

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Le Cottage de Zénitude : soins individuels, massages, soins du visage et du corps, séjours bien‑être, forfaits, abonnements annuels, cartes cadeaux, paiements fractionnés et réservations en ligne. Conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute réservation ou paiement implique acceptation pleine et entière des présentes CGV conformément à l’article 1119 du Code civil.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION & PRÉPAIEMENT

Toute réservation est ferme après paiement intégral ou premier échéancier via Stripe. Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le paiement valide la commande.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours sauf exécution immédiate demandée expressément.

ARTICLE 5 – ANNULATION & REPORT

Toute séance réservée est due. En cas d’annulation, la prestation pourra être reportée. Sauf cas de force majeure (article 1218 Code civil) : accident grave, invalidité, décès, hospitalisation.

ARTICLE 6 – RETARD CLIENT

En cas de retard, la séance est maintenue mais sa durée peut être réduite sans réduction tarifaire.

ARTICLE 7 – CARTES CADEAUX

Valables 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles sont perdues et non remboursables.

ARTICLE 8 – SÉJOURS BIEN‑ÊTRE

Une caution de 80€ est exigée. Toute dégradation est imputable au client (articles 1240 et suivants Code civil).

ARTICLE 9 – ANIMAUX & ENFANTS

Les animaux sont acceptés sous responsabilité exclusive du propriétaire. Les enfants restent sous surveillance exclusive des parents. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident lié à un défaut de surveillance.

ARTICLE 10 – ABONNEMENTS & PAIEMENTS FRACTIONNÉS

Engagement ferme sur la durée. En cas d’impayé, indemnité forfaitaire de 40€ (article L441-10 Code de commerce) + pénalités légales.

ARTICLE 11 – STRIPE

Les paiements sont traités via Stripe conformément au RGPD et aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’établissement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Responsabilité limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Application article 1218 Code civil.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679).

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 16 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tribunal compétent : Béziers, sauf dispositions d’ordre public contraires.