Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de nettoyage de vitres proposées par Canopa, entreprise individuelle exploitée par Thony Delpeuch, auprès des particuliers et des professionnels.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Canopa réalise notamment les prestations suivantes :
Nettoyage de fenêtres.
Nettoyage de baies vitrées.
Nettoyage de vérandas.
Nettoyage de velux.
Nettoyage de vitrines.
Nettoyage de portes vitrées.
Nettoyage des encadrements et montants (si prévu au devis).
Plus généralement, le nettoyage de toutes surfaces vitrées.
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le client.
Article 3 – Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement.
Le tarif est établi en fonction notamment :
des surfaces à nettoyer ;
de leur état de salissure ;
de leur accessibilité ;
du temps estimé d'intervention ;
des prestations demandées ;
de la distance à parcourir jusqu'au lieu d'intervention, lorsque celle-ci dépasse le secteur habituellement desservi.
Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis avant toute acceptation.
Le devis devient contractuel dès son acceptation par le client.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils correspondent aux prestations figurant sur le devis accepté.
Toute demande supplémentaire non prévue au devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire.
Virement bancaire.
Chèque.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Article 6 – Services à la Personne
Pour les prestations éligibles réalisées au domicile des particuliers, Canopa intervient par l'intermédiaire de la coopérative Unipros.
Dans ce cadre :
la facturation est assurée par Unipros ;
les clients éligibles peuvent bénéficier du crédit d'impôt prévu par la réglementation ;
l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt peut être proposée lorsque les conditions sont réunies.
Canopa reste l'interlocuteur du client pour le devis, l'organisation et la réalisation de la prestation.
Article 7 – Annulation ou report
Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être communiquée dès que possible.
En cas d'intempéries ou de conditions ne permettant pas d'assurer une prestation de qualité ou en toute sécurité, l'intervention pourra être reportée d'un commun accord.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée dans un délai raisonnable après l'intervention afin de permettre un examen rapide de la situation.
Canopa s'engage à rechercher une solution adaptée en cas de difficulté.
Article 9 – Responsabilité
Canopa met tout en œuvre pour réaliser des prestations de qualité.
La responsabilité de Canopa ne saurait être engagée en cas :
d'impossibilité d'accès aux vitrages ;
de défaut préexistant (rayures, vitrage endommagé, joints défectueux, etc.) ;
de dégradations dues à la vétusté des installations.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis, organiser les interventions, établir les devis et les factures et assurer le suivi de la relation client.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Article 12 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'acceptation d'un devis, la signature de celui-ci ou la commande d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site internet de Canopa.