Gestion du site

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Culturelle La Pierre Conchoise – Association loi 1901 – 14 rue Jacques Villon - 27190 CONCHES-EN-OUCHE

Créateur : BRITTON Patrick

Responsable publication : BRITTON Patrick – lapierreconchoise@gmail.com

Webmaster : BRITTON Patrick 40 chemin des Fontenelles 27190 CONCHES-EN-OUCHE

Hébergeur : GOOGLE.SITES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Culturelle La Pierre Conchoise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.

Tous les informations indiquées sur le site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association Culturelle La Pierre Conchoise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Association Culturelle La Pierre Conchoise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

L’Association Culturelle La Pierre Conchoise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes.

Le site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association Culturelle La Pierre Conchoise. Cependant, l’Association Culturelle La Pierre Conchoise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/lapierreconchoise/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.