Statuts mis a jour 28/9/2019

STATUTS DE L’ASSOCIATION « LA PICOUNE »

rédigés en application de la loi du 1er /07/ 1901 et du décret du 16/08/ 1901

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Picoune.

ARTICLE 2 – BUT/ OBJET

• Cette association a pour objet l’organisation de manifestations culturelles, artistiques, et pédagogiques centrées sur la commune de Neschers, pouvant avoir un rayonnement régional voire national.

• L’association dispose d’un local, le « Théâtre de la Picoune » sise 4 Rue du pont à Neschers. Ce local est privé et est mis gracieusement à disposition pour les manifestations de l’association par son propriétaire, Paul Molin.

• Le champ des applications des activités culturelles de l’association est très vaste : activités musicales, théâtrales, lectures, conférences, ciné club et projections, expositions… Son objet est de promouvoir la culture dans le village et ses alentours.

• Les manifestations sont réservées aux membres de l’association, moyennant une cotisation annuelle.

• Une billetterie est mise en place pour toute manifestation occasionnant des frais à La Picoune.

• L’association peut recevoir des subventions des diverses instances publiques ainsi que des dons de mécènes privés. Les bénéfices réalisés dans le cadre des activités de l’association sont réinvestis à son profit.

ART.3 – SIEGE SOCIAL / ART. 4 - DUREE

• Le siège social est fixé au 4 rue du Pont, 63320 Neschers et dépend de la Préfecture du Puy de Dôme.

• Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

• La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur – désignés par le Bureau

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’accès aux manifestations organisées par l’association est réservé à ses membres.

ART. 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont considérés Membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle. Son montant est fixé par les membres du Bureau et approuvé par les membres lors de l’Assemblée Générale.

Sont nommés Membres d'honneur par le Bureau des personnes ayant rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont nommés Membres bienfaiteurs les personnes s’acquittant, en sus de leur cotisation annuelle, d’un montant supérieur à deux fois la cotisation annuelle.

Les membres « Personne morale » doivent s’acquitter d’une cotisation égale à trois fois le montant de la cotisation individuelle.

ART. 8. – RADIATIONS/ ART. 9. AFFILIATION

La qualité de membre se perd par :

a) Le non renouvellement de la cotisation annuelle

b) Le décès;

c) La démission

d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

• Les subventions de collectivités territoriales.

• Les fruits de concours, appels d’offres, etc.

• Les recettes des événements organisés.

• Les partenariats sous forme financière ou en nature

• Les dons et libéralités dont elle bénéficie

• Des rétributions des services rendus

• Du mécénat privé ou d’entreprise

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ART. 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Septembre.

L’ordre du jour figure sur cette convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par vote organisé en ligne.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ART. 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres, président(e), secrétaire, trésorier(e) élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles lors de l’assemblée générale annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Une extension du Bureau pourra être proposée par le Bureau lors de l ‘Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le Bureau peut confier des missions aux membres de l’association et les défrayer pour ces missions. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le bureau, qui l’a fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Laurence Ullmann, Présidente Paul Molin, Trésorier