Conditions générales de vente

Modalités de fixation des prix

Le prix des prestations liées à la programmation culturelle est visible dans l'onglet « Actualité » et l'onglet « Mes services » « Programmation culturelle ».

Le prix des prestations liées à la personnalisation d'outils de médiation culturelle est donnée à titre privé par devis.

Modalités liées à l'organisation

Concernant l'organisation de tout outil de médiation ou d'événements faisant appel au public, celui-ci peut être modifié, annulé ou reporté en cas de force majeure (événement climatique majeur, mise en place de jauge pour le public, événement sanitaire extrême, conditions d'accueil sur le site impossible). Si aucune réservation n'a été faite pour une date de programmation, l'organisateur se donne le droit d'annuler la date sans report.

Modalités de règlement des litiges

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,

il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS 

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens. 18, rue Lamartine. 80002 Amiens. Tel : 03 22 91 43 23. Site Internet : https://www.greffe-tc-amiens.fr/

Tribunal d'instance. 14, rue Robert de Luzarches. 80027 Amiens cedex 1. Tel : 03 22 82 45 00. Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Modalités de paiement

Le paiement se fait par espèce, chèque, virement bancaire (pour les factures).

Concernant les factures, un délai de 30 jours est appliqué pour le règlement à partir de la réalisation du service demandé. Ce délai dépassé, un pourcentage de 5 % pourra être attribué par semaine de retard et un e-mail de rappel sera envoyé. Un forfait de 40 € pour recouvrement sera aussi appliqué. Dépassé un délai de deux mois, le médiateur pourra être saisi, et sans solution, le tribunal de commerce.