Conditions générales d'utilisation

Cette présente page a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Aude SAUTY, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site de La chouette espiègle, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site La chouette espiègle et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante https://sites.google.com/view/la-chouette-espiegle/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Objectifs et services du site

Ce site internet a pour objectif de présenter les services de l'entreprise La chouette espiègle ainsi que les moyens pour la contacter.

Le site propose un service de consultation des actualités et des services de La chouette espiègle. Il propose aussi une interface afin de contacter l'entreprise.

En consultant le site, l'utilisateur est soumis aux droits et obligations suivants :

Ces dispositions engagent la responsabilité de l'utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.

L'utilisateur peut contacter le propriétaire du site par le biais de la page dédiée. Pour cela, il doit indiquer les informations afin d'être recontacté, le motif de son message et s'il souhaite recevoir la newsletter. Si par la suite celui-ci ne souhaite plus la recevoir, il peut annuler sa demande en envoyant un mail à lachouette.espiegle@gmail.com

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle

Tous les textes et la photographie d'arrière-plan sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Toutes utilisations à des fins personnelles sont cependant autorisés. Pour toute autre utilisation, l'utilisateur doit demander l'autorisation à l'éditeur. Les images et les photographies de la page « Accueil » et « Qui suis-je ? » proviennent de Canva et sont libres de droit.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelques procédés que ce soit ou sur quelques supports que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site La chouette espiègle.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site La chouette espiègle.

Responsabilités de l'éditeur du site

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée au cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou dans le cas où les sources extérieures indiquées par liens hypertextes présents sur le site peuvent être remises en cause. Il est tout à fait possible d'indiquer ce problème à l'éditeur qui s'engage à régler le problème dès que possible.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de contentieux, il est possible de contacter le médiateur de la consommation ou la juridiction la plus proche :

Médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine. Entité référencée par la CECMC. 12, square Desnouettes 75015 Paris. Tél : 01 40 61 03 33. www.mcpmediation.org

Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens. 18, rue Lamartine. 80002 Amiens. Tel : 03 22 91 43 23. Site Internet : https://www.greffe-tc-amiens.fr/

Tribunal d'instance. 14, rue Robert de Luzarches. 80027 Amiens cedex 1. Tel : 03 22 82 45 00. Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Sécurité

Le site est sécurisé grâce à Kaspersky Antivirus.

Traitement des données

Le traitement des données est réalisé par les services de Google Formulaire et sont analysés par l’Éditeur.