CONTRAT DE DOG SITTING

1. LES PARTIES

Le Propriétaire : Nom/Prénom :                                           Adresse :                                                     

Tel:                                                                                        Mail:

Le Dog Sitter 

Dénomination : EI Kazadog31
Adresse : 386 chemin de Graouès
Téléphone : 06 56 69 16 40
Adresse e-mail : kazadog31@gmail.com
N° SIRET : 750 310 005 00020
Représenté par : Clément

2. L’ANIMAL

• Nom : ____________________ Race : ____________________

• Âge : ____________________ N° d'identification (Puce) : ____________________

• Caractère / Contre-indications : __________________________________________________

3. MISSIONS & DÉROULEMENT

Le Dog sitter  s'engage à effectuer des passages de 30à 45 minutes aux dates suivantes : Du ____________ au ____________ (soit un total de ______ passages).

Chaque passage comprend obligatoirement :

• Le renouvellement de l'eau et de la nourriture.

• Une sortie pour les besoins naturels.

• Un temps de jeu et de caresses.

• L'envoi d'une photo/nouvelle après la visite.

4. TARIFS ET PAIEMENT

• Prix  de la prestation : ________ €

• Frais de déplacement : ________ €

• Total de la prestation : ________ €

• Modalités : Règlement de _____% à la signature et le solde à la fin du contrat.

• (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

4. bis - CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation d'un passage ou de la totalité de la prestation doit être signalée au plus tard 48 heures avant le début prévu de la mission.

• Annulation plus de 48h à l'avance : Aucun frais ne sera retenu (ou remboursement de l'acompte déjà versé).

• Annulation moins de 48h à l'avance : La prestation est considérée comme due dans son intégralité. Le montant total de la mission devra être réglé au Prestataire à titre de dédommagement pour l'immobilisation de son créneau horaire.

5. SANTÉ ET URGENCE

En cas d'urgence médicale, le Propriétaire autorise le Dog Sitter à conduire l'animal chez :

• Vétérinaire habituel : ____________________ (Tél : ________________)

• Les frais vétérinaires engagés restent à la charge exclusive du Propriétaire.

• Un forfait kilométrique  supplémentaire sera ajouter si le vétérinaire du chien n'ai pas le même réfèrent que celui de Kazadog31à Rieumes .

6. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dog sitter déclare être couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (ou personnelle adaptée) garantissant les dommages causés ou subis par l'animal durant la prestation.

• Le Dog sitter s'engage à agir avec prudence et diligence.

• Le Propriétaire reste responsable des dommages causés par l'animal si ceux-ci résultent d'un vice caché (agressivité non signalée, état de santé préexistant).

6.bis GESTION DES CLÉS

Le Propriétaire remet les clés le : ____________. Elles seront restituées le : ____________. Le Dog sitter s'engage à ne pas divulguer l'accès et à ne faire entrer aucun tiers dans le domicile.

SIGNATURES

Date:                                                                           fait a :

Le Propriétaire (précédé de "Lu et approuvé") :

Le Prestataire (précédé de "Lu et approuvé") :

CONTRAT D’ÉDUCATION CANINE

Entre les soussignés :

Le Professionnel 

Dénomination : EI Kazadog31
Adresse : 386 chemin de Graouès
Téléphone : 06 56 69 16 40
Adresse e-mail : kazadog31@gmail.com
N° SIRET : 750 310 005 00020
Représenté par : Clément

Et

Le propriétaire du chien

Nom et prénom : .................................................................
Adresse : .........................................................................
Téléphone : ....................................................................
Adresse e-mail : ..............................................................

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éducateur s’engage à dispenser des séances d’éducation canine au chien appartenant au Propriétaire, dans le respect du bien-être animal et de la réglementation en vigueur.

Article 2 – Informations sur le chien

Nom du chien : ................................................................
Race / Type : ................................................................
Sexe : ☐ Mâle ☐ Femelle
Date de naissance / Âge : .....................................................
Numéro d’identification (puce ou tatouage) : ...............................
Vaccinations à jour : ☐ Oui ☐ Non
Traitements / état de santé particulier : ...................................
Comportements à travailler ou problématiques identifiées :
....................................................................................................................

Article 3 – Nature des prestations

L’Éducateur s’engage à assurer les prestations suivantes  :

☐ Séances individuelles
☐ Séances collectives

Lieu des séances :
☐ À domicile
☐ En extérieur
☐ Autre (à préciser) : ..........................................................

• Durée de chaque séance : 1 heure
  
  

• Nombre total de séances prévues : ...............
  
  

• Date de début du programme : ____ / ____ / ______
  
  

• Date de fin prévisionnelle : ____ / ____ / ______
  
  

L’Éducateur adapte les méthodes et les exercices en fonction du tempérament, de l’âge, de l’état de santé et de la progression du chien, en utilisant des méthodes respectueuses et non coercitives.

Article 4 – Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes concernant le chien,
  
  

• Assister aux séances prévues, sauf empêchement justifié,
  
  

• Appliquer régulièrement les conseils et exercices donnés entre les séances,
  
  

• Garantir que le chien est en bonne santé, identifié, vacciné et déparasité,
  
  

• Maintenir le chien en laisse et sous contrôle pendant les séances, sauf indication contraire de l’Éducateur.
  
  

Le Propriétaire reconnaît que la réussite du travail dépend en grande partie de son implication personnelle et de la régularité du travail à domicile.

Article 5 – Obligations de l’Éducateur

L’Éducateur s’engage à :

• Employer des méthodes respectueuses du bien-être animal (sans violence ni contrainte abusive),
  
  

• Adapter son enseignement à chaque binôme humain / chien,
  
  

• Informer le Propriétaire de l’évolution du chien et des éventuelles difficultés rencontrées,
  
  

• Être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
  
  

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Le prix total des prestations est fixé à :
.................. €
(TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Modalité de paiement :
☐ À la séance
☐ Forfait global
☐ Autre (à préciser) : ..........................................................

Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures à l’avance pourra être facturé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 7 – Responsabilité

Le chien reste sous la responsabilité civile exclusive du Propriétaire pendant toute la durée des séances, y compris lorsqu’il est manipulé ou guidé par l’Éducateur.

L’Éducateur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le chien à des tiers, à des biens ou à lui-même, sauf en cas de faute avérée ou de négligence professionnelle.

Article 8 – Assurance

Le Propriétaire atteste que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés par son chien.

L’Éducateur déclare être assuré pour l’exercice de son activité professionnelle.

Article 9 – Résiliation

Le présent contrat peut être résilié :

• Par le Propriétaire, moyennant un préavis de 7 jours,
  
  

• Par l’Éducateur, en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de comportement dangereux du chien.
  
  

Les séances déjà réalisées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de l’Éducateur.

Fait à .........................................................

Le ____ / ____ / ______

Signatures :

Le Propriétaire
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Signature : .......................................................

L’Éducateur
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Signature : .......................................................

CONTRAT DE PENSION FAMILIALE

Entre les soussignés :

Le propriétaire du chien

Nom : .......................................................
Adresse : .......................................................
Téléphone : .......................................................
E-mail : .......................................................
Responsabilité Civile : ☐ Oui ☐ Non

Le gardien 

Nom : EI Kazadog31 – Clément
Adresse : 386 chemin de Graouès
Téléphone : 06 56 69 16 40
E-mail : kazadog31@gmail.com
SIRET : 750 310 005 00020
RC Pro : ☐ Oui
Certificat de capacité : n° 2019/f7ed-b353

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la garde du chien appartenant au Propriétaire par le Gardien, selon les modalités définies ci-dessous, dans le respect du bien-être animal et de la réglementation en vigueur.

Article 2 – Informations sur le chien

Nom : .......................................................
Race / Type : .......................................................
Sexe : ☐ Mâle ☐ Femelle
Âge / Date de naissance : .......................................................
Numéro d’identification (puce ou tatouage) : .......................................................
Carnet de vaccination à jour : ☐ Oui ☐ Non
Particularités de santé ou régime alimentaire : .......................................................

Autorisation d’utilisation d’images

☐ Oui  ☐ Non
Le Propriétaire autorise EI Kazadog31 à utiliser des photos ou vidéos du chien à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

Article 3 – Période et lieu de garde

• Date de début : ____ / ____ / ______
  
  

• Date de fin : ____ / ____ / ______
  
  

• Lieu de garde :
  ☐ Domicile du gardien
  ☐ Domicile du propriétaire
  ☐ Autre : .......................................................
  
  

Article 4 – Conditions de garde

Engagements du Gardien :

• Assurer le bien-être, la sécurité et l’alimentation du chien,
  
  

• Sortir le chien régulièrement selon ses besoins,
  
  

• Administrer les soins nécessaires (médicaments, nourriture spéciale, etc.),
  
  

• Contacter immédiatement le Propriétaire en cas de problème de santé ou d’accident,
  
  

• Ne pas confier le chien à un tiers sans l’accord écrit du Propriétaire.
  
  

Engagements du Propriétaire :

• Fournir la nourriture, accessoires et tout matériel nécessaire,
  
  

• Remettre le carnet de santé à jour,
  
  

• Assurer que le chien est en bonne santé, vacciné et déparasité,
  
  

• Informer le Gardien de tout comportement particulier ou risque.
  
  

Article 5 – Rémunération

Le Propriétaire versera au Gardien la somme de ................ € pour la période de garde.

Modalité de paiement :
☐ En une seule fois à la remise du chien
☐ En deux fois (50 % à la remise, 50 % au retour)
☐ Autre : .......................................................

Paiement : Especes ou virement bancaire 

• (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Article 6 – Responsabilités

Le Gardien est responsable du chien pendant toute la durée de la garde, sauf cas de force majeure ou faute imputable au Propriétaire.

En cas de blessure, fugue ou décès du chien, le Gardien informera immédiatement le Propriétaire et fera appel à un vétérinaire si nécessaire.

Les frais vétérinaires sont à la charge du Propriétaire .

Un forfait  kilométrique  supplementaire sera ajouter si le vétèrinaire du chien n'ai pas le meme réfèrent que celui de Kazadog31 à Rieumes .

Clause relative à l'abandon de l'animal

« Engagement et Responsabilités : Le Propriétaire s'engage à récupérer son animal à la date et à l'heure convenues dans le présent contrat. En cas de dépassement du terme sans nouvelles de la part du Propriétaire et après mise en demeure restée infructueuse, l'animal sera considéré comme abandonné.

Conséquences juridiques : Le Propriétaire est expressément informé que l'abandon d'un animal domestique constitue un délit pénal, conformément à l'article 521-1 du Code pénal, passible de peines d'emprisonnement et d'amendes. Le Prestataire se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de confier l'animal à un refuge ou à une association de protection animale aux frais exclusifs du Propriétaire. »

Article 7 – Assurance

Le Propriétaire atteste que son assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par son chien.

Le Gardien déclare être informé de cette couverture et peut souscrire, à titre complémentaire, une assurance spécifique si nécessaire.

Article 8 – Résiliation

• Le Gardien peut mettre fin à la prestation avec un préavis de 7 jours ouvrés.
  
  

• Tout acompte déjà versé n’est pas remboursable si le préavis n’est pas respecté.
  
  

• Tout retard de paiement entraînera des pénalités et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
  
  

Fait à Labastide-Clermont,

Le ____ / ____ / ______

Signatures :

Le Propriétaire
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature : .......................................................

Le Gardien / EI Kazadog31(Clément )