Voici une liste d'information non exhaustive sur l'actualité judiciaire au Québec et au Canada concernant les recours collectifs et rappel de produits. Un rappel de produit, est une opération judiciaire au cours duquel un fabricant ou un distributeur enregistré informe sa clientèle de lui rapporter, contre un dédommagement, une marchandise ou un produit que le client aurait acquis et qui est défectueux ou présente un risque pour la santé physique ou morale. Ce type d'action judiciaire est particulièrement associé au commerce automobile et alimentaire, là où les rappels de produits sont assez fréquents. Il est possible de suivre les publications des rappels produits et recours collectifs sur plusieurs supports à la disposition des clients et consommateurs.
Au Québec et au Canada, la sécurité et l'intégrité des produits et marchandises est sous la responsabilité de l'organisme gouvernemental "Santé Canada". Ce ministère publie régulièrement, sur son site internet, des avis, mises en garde, des retraits de produits pour les distributeurs, ainsi que des rappels de produits auprès des consommateurs. Vous avez sans doute déjà entendu parler de recours collectifs contre certains produits? On les appelle aussi les "actions collectives". Mais au fait, savez-vous exactement de quoi il s’agit, comment ils fonctionnent et comment vous pouvez réclamer auprès d'un recours collectif et donc comment faire parti d'un recours collectif? Puis, au final, comment vous pouvez percevoir votre compensation en argent?
L’action collective ou le recours collectif, est une procédure judiciaire qui permet à un ou plusieurs individus d’entreprendre une poursuite légale au nom d'un regroupement d'individus qui se trouvent dans une situation semblable. Un seul individu peut ainsi obtenir justice pour des centaines, voir même des milliers de consommateurs en un seul recours judiciaire. On défini ainsi ces personnes comme «membres» de l’action collective. En France, c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), du ministère de l'Économie, qui administre les recours collectifs et rappels de produits. L'organisme a donc pour but de veiller aux bonnes conditions des échanges commerciaux et marchands entre les entreprises et les consommateurs, afin d’assurer le bon fonctionnement et la justesse des échanges commerciaux. Dans ce cadre, la DGCCRF a trois grandes missions générales : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs. Un exemple probant dans le domaine est le recours collectif contre Amazon, pour avoir perçu injustement des taxes de ventes sur des produits qui n'étaient pas taxés selon la loi. Le recours collectif ayant été remporté par les consommateurs, ceux-ci se verront dédommagés par Amazon pour les taxes perçues illégalement.
Si l’action collective est remportée par les consommateurs et requérants, les membres pourront donc recevoir une somme monétaire ou un autre dédommagement, sans avoir à aller se représenter individuellement devant le tribunal chargé. C'est une façon simple de rendre accessible la justice aux consommateurs qui auraient étés floués volontairement ou involontairement par les entreprises, corporations ou tout autre organisme.