Vous trouverez ici une liste des récentes actions collectives (recours-collectif) débutés au Québec et au Canada. L'Association du Barreau canadien offre gratuitement une base de donnée canadienne sur les recours collectifs et actions collectives. Notre mission est d'en faire le "ménage" en triant l'information et en la rendant disponible au public. Pour en connaître plus sur les recours collectifs et actions collectives au Québec et au Canada, vous pouvez consulter notre site internet en tout temps et vous abonner pour rester informé.
Dès janvier 2018, nous débutions l'année en rendant publique l'action collective entrepris contre Amazon. Le recours collectif contre AMAZON avait été intenté contre la compagnie pour avoir chargé injustement des taxes de vente. Bien que ce recours ne soit pas encore complété, il est sur la bonne piste pour le devenir!
À la fin de janvier 2018, c'était le recours collectif contre les manufacturiers de mousse de polyuréthane qui faisait la primeur. Cette mousse peut se trouver dans les matelas, le mobilier et les tapis. Ainsi, toutes personne aillant acheté de la mousse de polyuréthane flexible ou un produit fait au Canada qui en contenait et ce de 1999 à 2012, ont droit à un remboursement. Cette requête en justice est maintenant terminée et remportée par la partie plaignante. Ainsi, les consommateurs inscrits dans le groupe de recours collective ont pu être dédommagés. Malheureusement, cette action collective maintenant fermée, il n'est plus possible de réclamer.
Ensuite il aura fallu attendre la fin avril de la même année pour que l'action collective intentée contre FaceBook puisse voir le jour. Ce recours collectif est présenté au nom de tout individu qui se serait inscrit sur Facebook où qu’elle soit domicilié, et qui n’aurait pas utilisé, téléchargé ou autrement accédé à des applications créées par des tierces parties et dont les informations personnelles auraient étés obtenues depuis Facebook par des tierces parties. Ce recours collectif est encore ouvert et disponible pour inscriptions.
Pour terminer, le mois d'avril 2018 a débuté avec l'ouverture d'un recours collectif intenté contre Samsung electronics pour ses laveuse à linge défectueuses qui peuvent exploser. En effet, selon les requérants représentés par Option consommateur, certaines laveuses à linge Samsung crée une vibration assez importante, qui fait en sorte que le couvercle de la machine peut sauter. Heureusement, aucun incident impliquant des blessés n'a été répertoriée jusqu'à maintenant. Pour plus d'information...
Dans cette ordre d'idée, on peut constater que les actions collectives et recours collectifs vont bon train au Québec et au Canada. On peut ainsi prétendre avec certitude que grâce à des organisme comme le RCC, Option consommateur ainsi qu'une panoplie de cabinets d'avocats dévoués pour la justice sociale, que les consommateurs canadiens et québécois sont bien protégés contre les abus et vices engendrés par l'économie de marché et de consommation accélérée. Au plaisir de recroiser votre regard dans nos prochains billets! ;)