Mentions légales

Juliette THIRION

Jufitperformance

Statut : Auto-entrepreneur 

Adresse du siège social : Route National, 62140 Marconnelle

Mail : jufitperformance@gmail.com

Tél : 06.77.49.61.23

SIREN : 941026650

SIRET : 94102665000015

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des prestations de service. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement du service demandé. 

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.

1. Tarifs & Modalités de paiement 

Les tarifs des prestations proposées par Jufitperformance sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Jufitperformance s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement du service.

Le paiement des prestations peut s’effectuer par :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

Le règlement doit être effectué avant la prestation (ou selon les conditions précisées sur le devis ou lors de la réservation).

En cas de retard de paiement, Jufitperformance se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation jusqu’au règlement complet.

TVA : non applicable, selon l'article 293B du CGI.

2. Factures 

Dès que votre paiement est effectué, une facture détaillée vous est envoyée par email via Facture.net.

Veuillez vérifier votre boîte de réception (et vos spams) pour la recevoir.

Pour toute question concernant votre facture, vous pouvez nous contacter à jufitperformance@gmail.com

3. Conditions d'annulation ou de report 

Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue de la séance, par email à jufitperformance@gmail.com ou par téléphone au 06.77.49.61.23.

• En cas d’annulation dans le délai imparti, la prestation peut être reportée à une autre date sans frais.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation du client, la prestation pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure.

Jufitperformance se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, force majeure, conditions météorologiques pour les activités en extérieur). Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra reporter la prestation ou se faire rembourser le montant payé.

4. Responsabilités 

Le client reconnaît que la pratique d’activités physiques comporte certains risques inhérents. Jufitperformance s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut être tenu responsable des blessures ou incidents survenant lors des séances, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

Il est recommandé au client de consulter un médecin avant de commencer toute activité physique, notamment en cas de conditions médicales particulières. Une fiche de renseignements sera remise avant tous suivis (prépration physique ou mentale) et tous stages.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par Jufitperformance et à informer immédiatement de toute douleur durant la séance.

5. Données personnelles 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations (nom, prénom, email, numéro de téléphone, informations de santé nécessaires à la prestation et adresse) sont strictement confidentielles. Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via :

• Formulaire de contact ou réservation

• Inscription aux prestations,

Et seront utilisées pour : 

• La communication relative aux services proposés, 

• L'envoi des factures, 

• La gestion des réservations et prestations,

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter jufitperformance@gmail.com.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation et aux obligations légales.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

6. Droits 

Droit applicable – médiation & juridiction compétente

Les relations contractuelles, entre le vendeur et ses clients, sont exclusivement soumises au droit français. Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation). 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées dès l’acceptation de la commande.

Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en achetant un produit numérique (en ligne, eBook, modèle, fichier téléchargeable, etc.), le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de la commande, et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.

⚠️ Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du produit numérique, sauf en cas d’anomalie technique avérée empêchant la consultation ou l’utilisation du produit.