CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et 

d'utilisation du site JMS Montpellier 2026.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à la connexion Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

Le Comité s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Article 3 – Informations diffusées

Le site a pour objet de présenter :

• l'événement JMS Montpellier 2026 ;

• son programme ;

• les actualités ;

• les informations pratiques ;

• les modalités de participation.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Article 4 – Liens externes

Le Comité de Pilotage de la JMS de Montpellier 2026 : montpellierjms@gmail.com

https://sites.google.com/view/jms-montpellier-2026 montpellierjms 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment :

• HelloAsso ;

• partenaires institutionnels ;

• organismes ou associations partenaires.

L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Article 5 – Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur ;

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

• ne pas utiliser les informations du site à des fins illicites.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site demeurent la propriété de l'association ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L'association ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;

• des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;

• des dommages liés à l'utilisation d'Internet ;

• des contenus publiés sur les sites externes accessibles par lien.

Article 8 – Modification des CGU

Le Comité de Pilotage de la JMS de Montpellier 2026 : montpellierjms@gmail.com

https://sites.google.com/view/jms-montpellier-2026 montpellierjms 

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales applicables.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site « JMS Montpellier 2026 » est édité par :

Le Comité de Pilotage de JMS Montpellier 2026

Adresse électronique : montpellierjms@gmail.com

Directeur de la publication : Vincent BADIOU

Hébergement

Le site est hébergé par :

Le Comité de Pilotage de la JMS de Montpellier 2026 : montpellierjms@gmail.com

https://sites.google.com/view/jms-montpellier-2026 montpellierjms 

Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway-Mountain View, CA 94043 - États-Unis

Le service utilisé est Google Sites.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents téléchargeables et éléments graphiques) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'association ou des ayants droit concernés est interdite.

Responsabilité

Le Comité s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

Le Comité de Pilotage de la JMS de Montpellier 2026 : montpellierjms@gmail.com

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par le Comité D’Organisation

Contact : montpellierjms@gmail.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• informations communiquées dans les formulaires de contact ;

• informations nécessaires à l'inscription aux événements.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• gérer les inscriptions aux événements ;

• transmettre des informations relatives à JMS Montpellier 2026 ;

• assurer le suivi administratif de l'événement.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'organisation de l'événement et au respect des obligations légales du Comité.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités du Comité ;

• aux prestataires techniques nécessaires à l'organisation de l'événement ;

• aux plateformes utilisées pour les inscriptions, notamment HelloAsso.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit de limitation ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Comité à l'adresse suivante : montpellierjms@gmail.com

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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https://sites.google.com/view/jms-montpellier-2026 montpellierjms 

Site internet : www.cnil.fr

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Dernière mise à jour

Juin 2026