Principes

Un PCI doit impérativement impliquer des membres appartenant à au moins deux - et idéalement trois - structures indépendantes travaillant à l’Institut Pasteur de Tunis (tous les laboratoires de Recherche, de Diagnostic et de Production sont éligibles à l’exception des plateformes techniques). La structure qui porte le projet, ne peut bénéficier de plus de 60% du budget total et chaque structure collaboratrice devra bénéficier d’au moins le 25% du budget total.

Une structure comprenant des membres d’affiliation différente (recherche et diagnostic ; recherche et production ou production et diagnostic) ne peut pas participer à un PCI et faire participer à ce même PCI un de ses membres comme collaborateur sous la deuxième affiliation.  

L’association de structures externes à l’Institut est acceptable mais ces structures ne pourront bénéficier d’aucun financement. Les structures externes souhaitant prendre part à un projet PCI doivent fournir une lettre d’engagement décrivant la nature de leur contribution. L’implication d’un partenaire du tissu associatif notamment pour mener conjointement des activités de dissémination et de vulgarisation scientifique est encouragée.

Chaque programme a un seul coordinateur, responsable du projet. Ce responsable doit être un jeune chercheur statutaire qui ne doit être ni directeur de laboratoire ni chef de service. Par jeune chercheur, il s’entend un corps B à la date de clôture des soumissions. Les corps B ayant été porteurs de PCI ou ayant eu à gérer des projets nationaux ou internationaux en tant que PI, PI institutionnel ou PI thématique (PI de WP) et dont le montant est supérieur à 100 KDTN ne sont pas éligibles.

Le responsable du programme assume la répartition et la gestion du budget alloué ainsi que les procédures de protection intellectuelle et/ou industrielle des résultats du PCI et de leur valorisation en collaboration avec la Cellule de Communication, Valorisation et Transfert Technologique de l’IPT.  Les membres collaborateurs des autres équipes doivent être membres de l’IPT, titulaires d’un doctorat, PhD ou équivalent. Ils peuvent être statutaires ou contractuels. Dans le cas où ils sont contractuels, ils doivent prouver au moment de l’acceptation qu’ils seront rémunérés pendant toute la durée du projet.

Un coordinateur ne peut pas être responsable de plus d’un seul projet. Cependant, il peut participer à d’autres PCI, en tant que membre. Toutefois, il ne peut participer qu’à deux projets PCI au maximum (en cours ou nouvellement soumis). 

La durée d’un PCI est d’un maximum de 24 mois.

Dépenses autorisées

Les fonds peuvent être utilisés pour l’achat de réactifs et consommables ainsi que de petits équipements ne dépassant pas les 2000 DT (à l’exception des projets à composante principalement bio-informatique et en modélisation où les équipement plus coûteux seraient éligibles selon les besoins), pour les déplacements sur le terrain, pour la participation à une des manifestations scientifiques par projet à hauteur de 2000 DT et  pour l’octroi d’une seule bourse de thèse. 

Sont exclus de ce budget l’achat de gros équipements, les stages et mission à l’étranger, ainsi que les frais de formation sans relation directe avec le programme. Le comité de pilotage peut modifier la ventilation proposée entre les rubriques s’il le juge nécessaire.  

 Divers

Le programme proposé ne peut en aucun cas être déjà financé par une tierce partie nationale (MESRS, etc.) ou internationale.

Seul le porteur du PCI est responsable légal du programme vis à vis de l’administration et du CS.  

L’introduction d’information erronées entrainera l’exclusion du dossier de dossier de candidature.

Chaque porteur de PCI reçoit un budget qu'il répartit entre les partenaires selon le plan de ventilation proposé lors de la soumission, , les critères de répartition entre équipes  indiqués plus haut et à la signature du contrat avec la Direction Générale.  

Un seul coordinateur doit être désigné par le projet. Chaque équipe participante doit être représentée par un seul vis-à-vis. Par conséquent, sur le contrat, la qualité de coordinateur ne peut être attribuée qu'à un seul participant et seules les signatures du coordinateur du projet et des principaux interlocuteurs aux niveaux des équipes participantes sont requises. Les signatures des chefs des structures ne sont requises qu’à l’étape de soumission du projet.

Le changement du coordinateur du projet ne peut être envisagé qu’à la demande du porteur du PCI. 

Tout autre changement au niveau de la composition de l’équipe du projet n’est pas autorisé.

En cas de changement du programme d’emploi budgétaire et/ou de ventilation, une lettre explicative doit être adressée au comité de pilotage via le Service de Gestion de Projets.

Le budget alloué est à utiliser pendant la période contractuelle du projet. Exceptionnellement, le porteur du projet pourra demander au comité de pilotage une extension sans frais supplémentaires, période pendant laquelle il pourra continuer à utiliser le reliquat de son budget. Cette extension devra faire l’objet d’une demande motivée explicitant les dépenses programmées et leur importance pour la suite du projet. La demande d’extension doit être présentée au comité de pilotage en même temps que la soumission du rapport de fin de projet.

Le porteur du projet est tenu à archiver tous les documents scientifiques et financiers liés au programme au moins cinq ans après la fin de ce programme.

Rapport et évaluation intermédiaires

Un rapport intermédiaire (scientifique et financier) sera transmis par le responsable du projet au comité de pilotage douze mois après le démarrage officiel du programme. L’état d’avancement sera évalué lors des deux semaines suivantes. Si le rapport est jugé positif, la libération immédiate de la tranche du budget alloué pour la seconde année sera réalisée. Un état d’avancement jugé non satisfaisant par rapport au calendrier d’exécution fourni lors de la soumission, pourra mettre fin au programme.  Une présentation du projet et de l'état d'avancement devra être faite en public à l'IPT à mi-parcours durant une journée dédiée au PCI

Rapport de fin de projet

Un rapport définitif (scientifique et financier) doit être adressé au comité de pilotage des PCI dans le mois qui suit la fin du programme (24 mois).