Vous avez un projet de construction ?
Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre projet...
► LES TYPES DE PROJETS QUE NOUS RÉALISONS...
► LES ETAPES DE VOTRE PROJET DE CONSTRUCTION AVEC IN-TERRA'CTIF
1°- Contact
Un 1er rendez vous est organisé sur place afin de se rencontrer.
2°- Étude de faisabilité
Une lecture du cadastre et des règles d’urbanisme de votre commune permet d’étudier la faisabilité de votre projet.
3°- Le relevé
Nous procédons au relevé de toutes les dimensions de votre maison et de votre terrain.
4°- L'avant projet sommaire (APS)
C’est une recherche qui permettre de clarifier votre programme et d’affiner votre cahier des charges.
5°- Le dossier de demande d'autorisation (PC, DP, AM...)
Dossier graphique et administratif pour la demande officielle auprès de la mairie.
6°- Le suivi de votre dossier jusqu'à réponse de la mairie
Nous sommes présents et assurons le suivi de l’instruction tout en restant en relation avec les services d'urbanisme et tout autres services.
Pour en savoir plus cliquez ici
► NOUS RÉALISONS POUR VOUS LES DIFFÉRENTES DEMANDES ADMINISTRATIVES...
Le permis de Construire (PC)
Une demande de permis de construire est une procédure administrative nécessaire pour tout projet de construction neuve, d'extension ou de changement de destination de plus de 20m² (40m² si PLU).
Cette demande garantit que les travaux respectent les règles d'urbanisme locales. Le dossier de demande doit être déposé en mairie, et la réponse est donnée sous deux mois.
En l'absence de réponse dans ce délai, le permis est tacitement accordé. Le permis est valable trois ans, renouvelable x2 fois 1 an par simple courrier de demande à M. le maire.
En secteur protégé, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, allongeant potentiellement le délai.
L'instruction des dossiers par l'administration est de plus en plus compliquée. Demandes de pièces complémentaires successives ou non justifiées. Nous sommes là pour gérer toutes ses complications à votre place.
La Déclaration Préalable (DP)
Une déclaration préalable est une démarche administrative pour certains travaux de construction, d'extension ou de modification mineure, comme l'aménagement de combles ou la construction d'une petite extension créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol (40m² en PLU).
Le dossier, identique en tous points à celui du permis de construire, comprenant plans et descriptifs, doit être déposé en mairie. La réponse est donnée sous un mois, ou deux mois dans certains cas (secteurs protégés).
En l'absence de réponse dans ce délai, la déclaration est tacitement acceptée.
En secteur protégé, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, allongeant potentiellement le délai.
L'instruction des dossiers par l'administration est de plus en plus compliquée. Demandes de pièces complémentaires successives ou non justifiées. Nous sommes là pour gérer toutes ses complications à votre place.
L' Autorisation d'Aménager Etablissement ERP
Une autorisation d'aménager un établissement recevant du public (ERP) est une procédure obligatoire pour tout projet visant à créer, modifier ou aménager un lieu accueillant du public (comme un magasin, un restaurant, ou un établissement scolaire). Cette autorisation garantit que les travaux respectent les normes de sécurité et d'accessibilité.
Le dossier, comprenant plans, descriptifs et notices de sécurité et d'accessibilité, doit être déposé en mairie. Outre la mairie, la commission de sécurité et la commission d'accessibilité interviennent dans la décision d'acceptation du dossier. S'il s'agit d'un restaurant, le service vétérinaire se rajoute à la consultation.
La mairie dispose de quatre mois pour instruire la demande.
Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, l'autorisation est tacitement accordée.
En secteur protégé, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, allongeant potentiellement le délai.
L'instruction des dossiers par l'administration est de plus en plus compliquée. Demandes de pièces complémentaires successives ou non justifiées. Nous sommes là pour gérer toutes ses complications à votre place.
L'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
L'installation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une pré-enseigne est soumise à une autorisation préalable pour garantir le respect des règles locales d'urbanisme et de protection du cadre de vie. Cette autorisation est nécessaire pour tout dispositif visible depuis la voie publique.
Le dossier de demande, comprenant un plan de situation, des plans et photos du dispositif, et une description détaillée, doit être déposé en mairie.
La mairie dispose de deux mois pour instruire la demande.
En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation est tacitement accordée.
Attention, les enseignes sont soumises à des taxes !
En secteur protégé, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, allongeant potentiellement le délai.
L'instruction des dossiers par l'administration est de plus en plus compliquée. Demandes de pièces complémentaires successives ou non justifiées. Nous sommes là pour gérer toutes ses complications à votre place.
Le Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il vise à garantir que la démolition respecte les règles d'urbanisme locales et la protection du patrimoine.
Le dossier de demande, comprenant plans de l'état actuel et projeté, ainsi qu'une description des travaux, doit être déposé en mairie.
La mairie dispose de deux mois pour instruire la demande.
En l'absence de réponse dans ce délai, le permis est tacitement accordé.
En secteur protégé, l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, allongeant potentiellement le délai.
L'instruction des dossiers par l'administration est de plus en plus compliquée. Demandes de pièces complémentaires successives ou non justifiées. Nous sommes là pour gérer toutes ses complications à votre place.
Démarches administratives
Nous sommes présents et assurons le suivi de l’instruction tout en restant en relation avec tous les services administratifs :
Service urbanisme
Service Architecte des Bâtiments de France et du patrimoine (ABF)
Service Assainissement (SPANC...)
Service sécurité incendie (Pompiers...)
Service accessibilité PMR (Magasin, écoles, bureaux, entrepôts, espaces publique, salles de spéctacles... )
Service vétérinaire (pour les restaurants et cantines... )
Service collecte déchets (GPSEO, Véolia...)
Les étapes de votre projet dans le détail
1°- Contact
Un 1er rendez vous est organisé sur place afin de se rencontrer, apprécier votre style de vie, comprendre précisément vos attentes et vos besoins. Cette visite du bien associée à notre partage d’information permettra d’établir les contours de votre projet, valider sa faisabilité technique.
2°- Étude de faisabilité
Une lecture du cadastre et des règles d’urbanisme de votre commune permet d’étudier la faisabilité de votre projet.
- Si le projet est réalisable, nous établissons une proposition d’honoraires qui prend en compte toutes les étapes qui suivent. Nous passons à l’étape 3°.
- Si le projet n’est pas réalisable, il faudra revoir la copie ou bien s’orienter vers une autre solution.
3°- Le relevé
Nous procédons au relevé de toutes les dimensions de votre maison et de votre terrain en 3d (Petit relevé topographique si nécessaire). Un vol de drone est effectué afin de bien se rendre compte de l'environnement et de l'état des constructions. Une mise au propre est réalisée afin d'avoir les plans précis de votre bien en l’état existant avant travaux. Il permet par exemple de connaître les surfaces exactes, les hauteurs sous plafond, les épaisseurs de mur et servira de base pour l’avant projet.
4°- L'avant projet sommaire (APS)
C’est une recherche sur calque où nous posons ensemble nos idées. Cette étape doit vous permettre de clarifier votre programme et d’affiner votre cahier des charges. Ce travail d’esquisse est fait jusqu’à votre entière satisfaction. Votre projet doit vous correspondre pleinement !
Nous recensons ensemble vos besoins. Nous recueillons les informations concernant votre mode de vie, vos désirs en termes d’espace, d’ambiance, d’esthétisme, de technologie, d’écologie ainsi que votre enveloppe budgétaire.
5°- Le dossier de demande d'autorisation (PC, DP, AM...)
La mise au point de l'avant-projet définitif (APD) permet d'arrêter les caractéristiques du projet. Ensuite, nous établissons le dossier graphique et administratif pour la demande officielle auprès de la mairie. Les documents comportent les plans de tous les niveaux, les élévations (façades), les coupes nécessaires à la bonne compréhension du projet, les dimensions des ouvertures, les matériaux, une notice décrivant les matériaux et les équipements techniques de la future construction, une insertion dans le site en image de synthèse, l'ensemble des documents administratifs nécessaires à une demande d'un permis de construire.
6°- Le suivi de votre dossier jusqu'à réponse de la mairie
Notre prestation ne s’arrête pas au dépôt du dossier à la mairie :
Nous sommes présents et assurons le suivi de l’instruction tout en restant en relation avec les services d'urbanisme et tout autres services (ABF, Assainissement...) pour répondre à la demande de pièces supplémentaires et ce, jusqu'à la réponse des services instructeurs.
► LES CLIENTS EN PARLENT...
La société In-Terra'ctif
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