GARANTIE CONDITION VENTE  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AUTO PIECES 31 

ArAAticle 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de moteurs et pièces détachées d'occasion réalisées par AUTO PIÈCE OCCASION 31 (APO31), SIRET 751 658 303 00027, 23 rue Française, 31140 Aucamville, auprès de sa clientèle professionnelle (garages, carrossiers, transporteurs, revendeurs). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Devis et commande
Chaque vente fait l'objet d'un devis envoyé par mail, précisant la référence du moteur ou de la pièce, son état, son kilométrage, son prix HT et les frais d'expédition. La commande est réputée ferme dès acceptation écrite du devis et paiement intégral du montant dû.

Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de transport sauf mention contraire. Le paiement s'effectue en totalité, par virement bancaire ou SumUp, avant expédition. Aucune commande n'est enregistrée ni préparée sans règlement intégral préalable.

Article 4 — Expédition et livraison
L'expédition intervient 48 heures après réception du paiement intégral, faisant suite à l'envoi du devis par mail et à sa validation par le client. Les moteurs et pièces sont expédiés partout en France via transporteurs spécialisés, sur palette et avec emballage renforcé. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; APO31 ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et écrites auprès du transporteur.

Article 5 — État du matériel
Les moteurs et pièces vendus sont d'occasion et vendus en l'état. Les caractéristiques techniques indiquées sont fournies à titre indicatif d'après les données constructeur disponibles.

Article 6 — Garantie
Chaque moteur vendu bénéficie d'une garantie commerciale de 12 mois, sous réserve du strict respect des conditions suivantes :

• Remplacement préalable obligatoire : courroie ou chaîne de distribution, courroie d'alternateur, huile et filtre à huile, filtre à gasoil, bougies de préchauffage/allumage, pompe à eau et galet, liquide de refroidissement, joints d'injecteurs ;

• Montage réalisé exclusivement par un professionnel de l'automobile, dans un délai maximum d'un mois après réception du moteur ;

• Envoi de la facture de montage par mail, dans les 15 jours suivant le montage, à l'adresse contact.idf.gcc@gmail.com.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale des pièces d'usure, un défaut d'entretien, une utilisation non conforme, un montage non professionnel, ou tout dommage extérieur au matériel. La garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) s'applique en complément et sans limitation de durée.

Article 7 — Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais, accompagnée d'un diagnostic ou d'un devis de garage. Aucun démontage ne doit être engagé sans accord préalable d'AUTO PIECE 31, sous peine de perte de la garantie.

Article 8 — Responsabilité
AUTO PIECE 31 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du matériel vendu.

Article 9 — Litiges
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce .