IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : HIKARI Office

Statut : Micro-entreprise

Dirigeant : Sandy Adonel

Adresse : 25 Route de Sceaux, 77570 Mondreville

SIRET : 10722000600012

Email : hikari.office@orange.fr

Téléphone : 07.70.27.78.75

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par HIKARI Office. Ces prestations peuvent inclure: l’assistance administrative, le secrétariat externalisé, la facturation, la gestion documentaire, l’organisation administrative, l’audit administratif, l’accompagnement digital, la réalisation de supports, la traduction anglais/français, la formation bureautique, la création de sites simples, l’organisation d’événements, le support RH, entre autres.

ACCEPTATION DES CGV

Toute signature de devis implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

DEVIS

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. La prestation débute uniquement après : acceptation du devis et sa signature, ainsi que du versement du premier acompte.

TARIFS

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI (tant que la micro-entreprise reste sous les seuils de franchise). Les tarifs peuvent être: forfaitaires, horaires, journaliers, ou définis par projet.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par: virement bancaire, PayPal, autre moyen convenu entre les parties.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, HIKARI Office se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours, jusqu’à versement des sommes dûes.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance. Le client peut toutefois demander l’exécution immédiate de la prestation avant expiration de ce délai. Dans ce cas, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Pour les clients professionnels, toute signature de devis vaut engagement ferme et définitif. 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

·        fournir des informations exactes,

·        transmettre les documents nécessaires,

·        respecter les délais de validation,

·        collaborer de bonne foi.

HIKARI Office ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

RESPONSABILITÉ

HIKARI Office est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

·        de force majeure,

·        de panne informatique externe,

·        de retard imputable au client,

·        de problème lié à des services tiers.

CONFIDENTIALITÉ

HIKARI Office s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents transmis par le client. Les documents ne seront ni vendus ni transmis à des tiers sans autorisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents, supports, créations et contenus réalisés par HIKARI Office demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression conformément au RGPD.

ANNULATION

Toute annulation de prestation déjà commencée pourra donner lieu à facturation au prorata du travail effectué.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.