Le fonctionnement de la Justice

Introduction

La justice française est un pilier de la démocratie, chargée de faire respecter le droit et de trancher les conflits. Elle fonctionne selon des principes fondamentaux garantis par la Constitution.

I. Les principes fondamentaux de la justice française

A. L'indépendance de la justice

-Séparation des pouvoirs : La justice est indépendante du pouvoir exécutif (gouvernement) et législatif (Parlement).

-Inamovibilité des magistrats : Les juges ne peuvent être révoqués ou déplacés sans leur consentement.

-Le Conseil supérieur de la magistrature : Protège l'indépendance des juges.

    B. L'impartialité

-Neutralité : Le juge ne doit prendre parti pour aucune des parties

-Droit à un juge impartial : Garanti par la Convention européenne des droits de l'homme

C. L'égalité devant la justice

-Accès égal pour tous : Riches ou pauvres ont les mêmes droits.

-Aide juridictionnelle : Prise en charge des frais de justice pour les personnes sans ressources.

D. La gratuité

-Pas de frais pour s'adresser aux tribunaux

-Les frais d'avocat peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle

E. Le droit à un procès équitable

-Défense : Droit d'être assisté par un avocat.

-Contradictoire : Chaque partie peut contester les arguments de l'autre.

-Publicité des débats : Les procès sont publics (sauf exceptions).

II- L'organisation de la justice en France

A. La dualité des ordres de juridiction

1. L'ordre judiciaire (règles les conflits entre personnes)

-Juridictions civiles :

-Tribunal judiciaire : litiges entre personnes (divorces, successions...)

       -Conseil de prud'hommes : conflits entre salariés et employeurs

        -Tribunal de commerce : litiges commerciaux

Juridictions pénales :
-Tribunal de police : contraventions

          -Tribunal correctionnel : délits

           -Cour d'assises : crimes (jugés par des citoyens jurés)

2. L'ordre administratif

  -Tribunal administratif : conflits avec l'administration

  -Cour administrative d'appel

   -Conseil d'État (plus haute juridiction)

B. La pyramide judiciaire

-Premier degré : Tribunal qui juge en premier

-Second degré : Cour d'appel (nouveau procès)

-Cassation : Cour de cassation (vérifie l'application de la loi)

III. Les acteurs de la justice

A. Les magistrats

-Magistrats du siège : Juges (indépendants)

-Magistrats du parquet : Procureurs (représentent la société)

B. Les auxiliaires de justice

-Avocats : Défendent les intérêts des parties

-Huissiers : Signifient les actes judiciaires

-Greffiers : Assistent les juges et authentifient les décisions

IV. Le déroulement d'un procès

A. En matière civile

 -Saisine du tribunal

-Échange  des arguments (phase écrite)

-Audience et plaidoiries

-Délibéré et jugement

B. En matière pénale

-Enquête (police ou gendarmerie)

-Instruction (juge d'instruction)

-Procès

-Verdict et peine

Conclusion

La justice française, fondée sur des principes démocratiques, assure l'application de la loi et la protection des droits de chacun. Son organisation complexe vise à garantir des décisions équitables et respectueuses des droits fondamentaux.