Que faire?
Chaque personne a un pouvoir d’action, en réfléchissant à sa propre socialisation genrée - débutant par les projections différenciées réalisées sur les enfants avant même leur naissance et se poursuivant pendant le cursus éducatif et scolaire, les contextes de formation, les milieux professionnels, les espaces familiaux, amicaux, publics, sportifs, etc.
En tant que personne-cible:
Signifier clairement sa désapprobation
Chercher du soutien, ne pas se retrouver en situation d'isolement
En tant que personne-témoin:
Réagir face aux situations sexistes, exprimer clairement son désaccord
Soutenir la cible (pendant ou après les évènements)
En tant que personne qui s'estime accusée à tort:
Consulter le dossier établi, se déterminer par écrit
Eviter les contacts avec la partie plaignante
En tant que supérieur·e hiérarchique:
Prévenir le harcèlement sexuel et sexiste
Réagir face aux situations sexistes
Soutenir la personne-cible (pendant ou après)
Se référer à la hiérarchie ou aux services externes
Intervenir auprès de la personne-cible et de la personne- harceleuse
EN AMONT
Détecter et identifier les facettes du sexisme et les formes de harcèlement sexuel
Réfléchir sur ses propres stéréotypes de genre et ses propres actions
EN AVAL
Briser le silence et en parler
Tenir un carnet de bord, garder toute trace (messages, captures d’écran, etc.)
Entamer d’éventuelles démarches (voir plus bas)
Autorités et entités qui peuvent être contactées par les étudiant-e-s*
I. Démarche informelle et confidentielle (qui a pour but d’écouter toute personne souhaitant évoquer une situation de harcèlement liée à sa situation d'étudiant-e; d’aider à analyser la situation telle qu’elle est vécue ; d’informer des différents dispositifs, interlocuteurs et instances à disposition de la personne, au sein de la HES-SO Fribourg et au-dehors de celle-ci)
service HELP de la HES-SO FribourgFribou
service juridique de la HES-SO Fribourg
répondant-e-s Egalité des chances
Les réunions entre les parties et le service concerné sont confidentielles. Toute personne associée à la procédure informelle – y compris en particulier le service impliqué, les parties à la procédure informelle (cas échéant, leurs représentant-e-s) et toute autre personne assistant aux réunions entre les parties et le service – doit respecter le caractère confidentiel de la procédure informelle. Elles ne peuvent, à moins que les parties à la procédure et le service concerné n’en décident autrement, utiliser ou révéler à un tiers aucun renseignement concernant cette procédure ou obtenu au cours de celle-ci. La confidentialité peut donc être négociée entre parties. En tout état de cause, les séances ne peuvent faire l’objet d’aucun enregistrement quel qu’il soit.
II. Démarche formelle (qui a pour but de d’établir les faits et de déterminer si les éléments constitutifs du harcèlement sont réalisés et, à cet effet d’obtenir un rapport d’expertise permettant à la direction de prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent)
direction générale HES-SO Fribourg
direction de votre haute école
Procédure applicable dès le 1er septembre 2021
La personne intéressée adresse une demande écrite qui contient une description des faits, des démarches entreprises, l’identité de la victime présumée, ainsi que celle du ou des auteurs présumés du harcèlement).
Sur cette base, la direction décide ou non d'entrer en matière. Notamment la direction peut refuser d'entrer en matière suite à une demande manifestement infondée, téméraire ou déposée dans le but de nuire.
En cas d'entrée en matière, l'organe chargé d'instruire l'affaire procède à une instruction préliminaire. Il entend la personne plaignante, la personne mise en cause ainsi que les personnes témoins qu’il juge utiles. Si, sur la base de cette instruction, l’organe en charge de l'instruction conclut que les conditions du harcèlement ne sont manifestement pas réalisées, il propose à la direction de classer l'affaire sans suite.
Dans le cas contraire, l'organe procède à l'instruction au sens du Code de procédure et de juridiction administrative du canton de Fribourg.
Lorsqu’il considère l’instruction terminée, l’organe d’enquête en informe les parties et l’autorité d’engagement concernée par avis écrit. Les parties et l’autorité d’engagement disposent d’un délai de dix jours dès réception de l’avis pour consulter le dossier, déposer leurs déterminations ou requérir toute autre mesure d’instruction complémentaire qu’elles jugent utile.
Dans les meilleurs délais, l’organe d’enquête établit un rapport contenant l’exposé des faits, son appréciation sur l’existence ou non du harcèlement ainsi que la mention du ou des auteurs identifiés. Il transmet le rapport à la direction, ainsi qu’aux parties. Sur la base du rapport, la direction examine les mesures à prendre à l’encontre de la personne mise en cause.
En cas de harcèlement avéré, les sanctions à l'encontre des membres du personnel de la HES-SO Fribourg sont prononcées conformément à la loi sur le personnel et le règlement sur le personnel du canton de Fribourg. Les sanctions à l'encontre des étudiant-e-s harceleurs sont prononcées conformément aux dispositions règlementaires de la HES-SO.
Les personnes plaignantes ainsi que les témoins ne doivent subir aucun préjudice du fait de leur démarche ou de leur déposition. Par contre, la protection n’est pas conférée à la personne qui agit de manière abusive ou dans l’intention de nuire. En cas d'accusation infondée, les personnes plaignantes et les témoins s'exposent à des sanctions.
* Pour le personnel de la HES-SO Fribourg, veuillez vous référer à la communication de la direction générale HES-SO Fribourg.
Le recours aux instances ordinaires par les personnes victimes présumées de harcèlement reste en tout temps possible, à tous les stades de la procédure.