Définitions

Le harcèlement sexuel ou sexiste désigne tout comportement (paroles, gestes, actes de la part de personnes ou de groupes) à caractère sexuel ou sexiste, imposé à une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Un comportement a un caractère sexiste s'il est adressé à une personne en raison de son sexe, son genre ou ses pratiques sexuelles, que celles-ci soient réelles, supposées ou imaginées.

Il se manifeste notamment par: des remarques sur l’apparence physique ; des remarques scabreuses, désobligeantes, embarrassantes ; des remarques sexistes ou plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle ; des commentaires grossiers ; la présentation de matériel pornographique (calendrier, site internet, etc.) ; des invitations importunes dans un but sexuel ; des actes non consentis, dont pincements, étreintes, frôlements, tapotements importuns, et déclarations non désirés ; la poursuite et talonnement à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de formation ; des tentatives d’approches accompagnées de promesses de récompenses ou de menaces de représailles ; des agressions sexuelles, contraintes sexuelles, tentatives de viol ; des envois de courriels contenant des caricatures ou des plaisanteries lourdes, à caractère sexuel ; l'affichage d’icônes ou de photos indécentes ; la création d’un climat de travail hostile ; des poursuites des collègues de travail ou d’étude à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de travail ou d’étude ; des tentatives d’embrasser.

On parle de harcèlement sexuel et sexiste aux études dans les cas suivants :

- lorsque les personnes impliquées sont liées par une relation de formation ; une telle relation peut avoir lieu par exemple entre une personne impliquée dans la formation (membre du personnel d’enseignement, vacataire, personne impliquée dans la formation pratique) et une personne aux études, entre deux ou plusieurs personnes aux études ou encore entre une personne impliquée sur les lieux de formations (y compris collègues, patientèle, clientèle, bénéficiaire, usagers et usagères) et une personne aux études ;

- si le harcèlement a lieu dans le cadre de l’activité de formation, que ce soit sur les lieux d'études ou ailleurs ;

- si le harcèlement a lieu lors d’une activité liée à la vie estudiantine (p. ex. soirées ou activités récréatives).

Le cyber-harcèlement sexuel ou sexiste se déroule via les technologies de l’information et de la communication (courrier électronique, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc.).

Le harcèlement sexuel et sexiste relève du sexisme et s’imbrique avec d’autres rapports de domination tels que le racisme et le rapport social de classe, ou encore avec des discriminations relatives à l’apparence physique, à l’âge ou au handicap.

La question du consentement est déterminante puisque c’est précisément ce qui fait défaut dans les situations de harcèlement et d’agressions sexuelles. L’accord doit être clairement verbalisé ou démontré de manière non verbale, et le choix de la personne doit être libre et éclairé, sans pression ni menace, sans quoi il n’est pas valable. Le flirt est permis

Le harcèlement moral ou psychologique qui se combine ou se confond avec une forme de harcèlement sexuel ou sexiste peut être défini comme une forme d'abus de pouvoir exercé à l'encontre d'une personne, visant à l'humilier, la déstabiliser, l’inférioriser, l’isoler, la marginaliser, voire à l’exclure.

Exemples

Suite à une soirée d'école bien alcoolisée, M. X (étudiant) très éméché,

commence à danser au milieu du car qui ramène les étudiants sur le campus. Tout en dansant,

il vient se coller derrière Mme Y (étudiante), lui palpe les fesses et lui touche la poitrine.

Beaucoup dans le bus rigolent avec lui.

M. X se rend à son entrainement de basket au gymnase. Il joue dans l'équipe

de M. Z. (étudiant comme lui sur le campus) qui, comme chaque mardi, ne cesse de lui faire

des "plaisanteries" sur son homosexualité et l'insulte même parfois : "Bouge ton cul, tapette".

Soirée du jeudi. Tout le monde boit beaucoup. Mme Y et M. X qui ont passé

la soirée à se chercher avec des blagues à caractère sexuel, passent la fin de la soirée à

s'embrasser et danser et rentrent ensemble dans la chambre de Mme Y. Ils entament un début

de relation sexuelle mais au bout de quelques minutes, Mme Y demande à M. X d'arrêter. Il

continue malgré cela.