Mentions légales
En vigueur au 12/03/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'utilisateur", du site https://sites.google.com/view/ham-abitbol , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Haïm-Aimé ABITBOL, artiste peintre _______________ au capital de
_______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE
sous le numéro _______________ dont le siège social est situé au _______________,
Numéro de téléphone 0613665718,
Adresse e-mail : aime.abitbol@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Haïm-Aimé ABITBOL, artiste peintre
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société google sites, dont le siège social est situé au _1600 Amphithéâtre Parkway à Mountain View, en Californie près de San José. _ ,
avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.