Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Artiste : Haïm Aimé Abitbol
Adresse :  171 Bd Paul Claudel 13010 Marseille
Téléphone :  06 13 66 57 18
Email :  aime.abitbol@gmail.com
N° SIRET (si applicable) : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’artiste et de l’acheteur dans le cadre de la vente d’œuvres originales d’art.

3. Œuvres proposées

• Chaque œuvre est unique et accompagnée d’un certificat d’authenticité.
  
  

• Les visuels et descriptions figurant sur le site ou dans le catalogue sont réalisés avec soin, mais de légères différences de couleurs peuvent exister en raison du rendu des écrans ou impressions.
  
  

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).
  
  

• Ils sont nets, hors frais de livraison.
  
  

• Les frais de transport sont précisés avant validation de la commande.
  
  

5. Commande

• Toute commande effectuée via le site, par email ou suite à l’envoi du catalogue PDF vaut acceptation des présentes CGV.
  
  

• L’artiste confirmera la disponibilité de l’œuvre et enverra une facture récapitulative.
  
  

• La réservation de l’œuvre est validée uniquement après réception du paiement.
  
  

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,
  
  

• chèque (France uniquement),
  
  

• espèces (en remise en main propre),
  
  

• paiement en ligne
  
  

7. Livraison

• Les œuvres sont emballées avec soin et expédiées par transporteur spécialisé ou service postal recommandé.
  
  

• Les délais varient selon la destination (en général 5 à 15 jours ouvrés).
  
  

• Les frais et risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise de l’œuvre au transporteur.
  
  

• Remise en main propre possible à l’atelier ou sur rendez-vous (sans frais).
  
  

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées (œuvres créées spécialement à la demande).

9. Retour et remboursement

• En cas de rétractation, l’acheteur retourne l’œuvre à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état.
  
  

• Le remboursement (hors frais de transport) intervient dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
  
  

10. Propriété intellectuelle

• L’acquisition d’une œuvre ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
  
  

• L’artiste conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre.
  
  

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec l’acheteur.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’acheteur et l’artiste privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’artiste.