📄 Politique de confidentialité

Graine des Possibles
Dernière mise à jour : 16 février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Graine des Possibles
Micro-entreprise
Graine des possibles
182 route de momiscar 40290 Habas
Email : grainedespossiles9@gmail.com
Téléphone : 06.50.51.66.61

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

a) Données transmises via formulaire de contact

• Nom et prénom
  
  

• Adresse email
  
  

• Numéro de téléphone (si fourni)
  
  

• Message
  
  

b) Données de navigation

• Adresse IP
  
  

• Données de connexion
  
  

• Type d’appareil et navigateur
  
  

• Pages consultées
  
  

Ces données sont collectées via les outils fournis par Google (Google Sites, Google Analytics si activé, Google Forms).

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  
  

• Gérer la relation client
  
  

• Établir des devis et factures
  
  

• Améliorer l’expérience utilisateur du site
  
  

• Respecter les obligations légales et comptables
  
  

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement (formulaire de contact)
  
  

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  
  

• Le respect d’obligations légales
  
  

• L’intérêt légitime (amélioration du site)
  
  

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
  
  

• Données clients : 10 ans (obligations comptables)
  
  

• Données de navigation : selon la durée définie par les services Google
  
  

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

• Graine des Possibles
  
  

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (notamment Google)
  
  

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Transfert hors Union Européenne

Certains services (comme ceux de Google) peuvent entraîner un transfert de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
  
  

• Droit de rectification
  
  

• Droit d’effacement
  
  

• Droit d’opposition
  
  

• Droit à la limitation du traitement
  
  

• Droit à la portabilité
  
  

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : grainedespossibles9@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

9. Sécurité

Graine des Possibles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’analyse de la fréquentation (via les outils Google).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.