Voir la vidéo : RGPD comment mettre en conformité votre site google sites
Lien de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jP6DVQBS6Kg
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Ce que dit la loi
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne valable dans toute l'Union européenne et portant sur la manière dont les entreprises et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles. Ce règlement est entré en vigueur en mai 2018.
Concrètement, en tant que webmaster vous devez vous y conformer.
En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :
- d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
- sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
La CNILL précise que le webmaster à l'obligation d'informer et de donner la possibilité de s'opposer
Informer l'utilisateur sur les cookies utilisés et leur finalité, puis obtenir le consentement
L'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau :
- Des finalités précises des cookies utilisés
- De la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- Du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Source : https://www.cnil.fr/fr/exemple-de-bandeau-cookie
Laisser la possibilité de s’opposer à ce suivi d’activité
Le site doit proposer aux utilisateurs une solution permettant d’effectuer leur choix de suivi ou non.
Cette solution, lisible sur tous les terminaux, doit informer de manière claire et concise l’usager sur ce qu’est un cookie et lui offrir la possibilité d’exprimer son choix, après la description de la finalité de chaque famille de cookies. La mise en place d’une solution interne présente les avantages de :
- gérer les cookies internes aux sites comme les cookies tiers ;
- gérer toutes les technologies et non uniquement les cookies HTTP ;
- permettre aux éditeurs de sites d’avoir une maîtrise des cookies déposés et lus sur leur site.
Comment savoir si mon site utilise des cookies
A partir du moment ou vous utiliser les services de Google Analytics, des boutons de partage voir des liens d'affiliation, votre site utilise des cookies. Dans la partie consacrée au référencement nous verrons que Google Analytics sera nécessaire pour optimiser l'indexation. A moins de créer un site qui n'a pas pour vocation à être public (site d'une classe par exemple), vous utiliserez des cookies.
Cookiebot est un site qui vous permet de vérifier gratuitement si vous en utilisé et si votre site est en conformité avec le RGPD.
Comment appliquer ces recommandations (injonctions) sur un google sites
En l'absence de gadget spécifique pour créer un bandeau, vous devez au minimum prévenir les internautes que vous utilisez des cookies. Pour cela, je vous recommande de faire figurer ce texte dans votre menu footer.
Politique de gestion des cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à la mesure d’audience (Google Analytics) et à vous proposer des boutons de partage.
D'autres formulations sont possibles. Celle-ci vous est proposée à titre d'exemple
Par ailleurs, l'internaute doit pouvoir s'opposer à l'utilisation des cookies. Vous devez lui en donner la possibilité. C'est pourquoi, je vous recommande d'ajouter la phrase en savoir plus ou s'opposer et d'insérer sur celle-ci un lien hypertexte qui renvoie sur la page politique d'utilisation des cookies.
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