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Les présentes Mentions Légales régissent les relations contractuelles entre GERANCIO eShop (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »)
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 - Présentation de la boutique
La boutique en ligne GERANCIO eShop, accessible à l’adresse :
https://sites.google.com/view/gerancioeshop/accueil
, est gérée par
DETCHINLI Mawuli Komivi, domicilié à Atakpamé, TOGO.
Elle propose la vente d’e-books dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat.
Article 2 - Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site GERANCIO eShop. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sur le site GERANCIO eShop sont des e-books téléchargeables dans les domaines précités. Les caractéristiques essentielles des produits (titre, auteur, description, prix) sont disponibles sur la fiche produit. Le vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations.
Article 4 - Commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits de son choix en sur le bouton d’action associé.
2. Leclient sera redirigé sour la fiche de presentation sur une autre plateforme.
3. Saisir ses informations personnelles et de paiement.
4. Vérifier les détails de la commande avant validation.
5. Valider le paiement.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en FCFA et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via mobile money, selon les options disponibles sur la boutique.
Article 6 - Livraison et téléchargement
Les e-books sont livrés sous forme numérique et peuvent être téléchargés immédiatement après validation du paiement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits numériques une fois le téléchargement effectué.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité (voir la section suivante).
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site GERANCIO eShop (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes et fonctionnels. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie du client ni de problèmes techniques liés à l’accès à la boutique.
Article 11 - Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation togolaise. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. En dernier recours, le tribunal compétent sera celui de la résidence du Vendeur.
2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Article 1 - Accès au site
L’accès au site GERANCIO eShop est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 2 - Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site GERANCIO eShop de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas troubler l’utilisation du site par d’autres utilisateurs. Toute utilisation frauduleuse ou malveillante des services proposés pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Article 3 - Comportement des utilisateurs
Le client ne doit pas diffuser de contenu illégal, offensant, nuisible, ou portant atteinte aux droits d’autrui. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Article 4 - Sécurité
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Toutefois, le client est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification (mot de passe).
Article 5 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service ou de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 - Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site GERANCIO eShop, des informations personnelles, telles que votre nom, adresse email, numéro de téléphone et informations de paiement, sont collectionnées sur la plateforme de redirection afin de traiter vos commandes et améliorer nos services.
Article 2 - Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour : Traiter vos commandes et paiements Gérer la relation client Améliorer nos services et personnaliser votre expérience sur le site. Nous ne vendons, louons ou ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
Article 3 - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.
Article 4 - Cookies
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Article 6 - Modification de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement.
Version applicable à compter du : 20 mai 2026