LA PALPATION DE SÉCURITÉ
LA PALPATION DE SÉCURITÉ
La palpation de sécurité c’est :
Une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité
Une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont pourraient être porteurs les individus appréhendés.
Bon à savoir: La palpation de sécurité peut se faire à l'occasion d'un contrôle d'identité, mais n'est pas systématique.
Le but étant d'écarter un danger immédiat, elle est réservée aux cas où il y a une menace pour la sécurité :
Du/des Gendarme
D'autrui
De la personne contrôlée
Bon à savoir: la palpation de sécurité doit être effectuée dans la mesure du possible par une personne de même sexe et à l'abri des regards du public.
Si la palpation ne doit pas avoir de caractère systématique, elle est cependant justifiée :
à la suite d’une interpellation,
dans le cadre d’un contrôle d'identité, si des circonstances objectives l’ont motivée.
Circonstances motivant une palpation :
L’objet du contrôle est le comportement de l’individu
En présence d’éléments montrant une dangerosité potentielle lors d’un contrôle
La dangerosité potentielle peut tenir par exemple:
A l’existence d’un indice apparent laissant supposer que la personne dissimule un objet dangereux (forme d’une arme sous un blouson …),
Au comportement de la personne (signe évident de prise d’alcool ou de stupéfiants, agressivité…),
A la personnalité (existence et nature d’antécédents lorsque la consultation de traitements de données à caractère personnel est possible.)
Le menottage
LE MENOTTAGE (art. 803 du CPP)
Ne pas menotter tout individu, il faut menotter si et seulement si une des conditions suivantes est respectée :
Individu dangereux pour lui même ou autrui
Individu susceptible de prendre la fuite
A retenir
Il convient autant que possible d'amener l’individu à l’écart pour un menottage hors de la vue des tiers.
Le menottage doit être réalisé de façon à éviter au maximum tout ce qui peut être perturbateur pour un public environnant. Si un individu doit être amené au sol, cette situation doit être la plus brève possible. De même il doit être soustrait le plus rapidement possible du lieu de l’intervention.
Une fois commencé, il doit être poursuivi jusqu’à son terme. Changer de forme de menottage en cours de manipulation est préjudiciable à la sécurité.
Des que l’individu est menotté, effectuer systématiquement une palpation de la zone lombaire.