LES FICHIERS

    Le système d’immatriculation des véhicules (S.I.V) 

Il permet d’identifier un véhicule (motos, voitures, camions, remorques, bateaux…) il contient le libellé complet du certificat d’immatriculation (carte grise) et l’historique du véhicule.

 Le fichier des objets et des véhicules signalés (F.O.Ve.S.) 

Il contient les renseignements concernant les véhicules (soumis ou non à immatriculation), bateaux et aéronefs, signalés volés par leur propriétaire ou mis sous surveillance à la demande d’un service de police, de gendarmerie ou des douanes. Les objets perdus, volés ou placés sous surveillances sont également inscrits dans le FOVeS.

 Le Fichier National des Permis de Conduire (F.N.P.C.) 

Ce fichier permet de savoir si une personne est titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, il y figure aussi le solde de points et les catégories du permis. 

Le fichier des personnes recherché (F.P.R.) 

Il recense toutes les personnes recherchées ou surveillées pour les besoins d’enquêtes judiciaires traitées par les services de police ou de gendarmerie (ou à la demande des autorités administratives, judiciaires ou militaires).