1. ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants :
Raison sociale : GEAL Conseil
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 17 boulevard du 1er Mai
SIRET : 934 787 318 00013
RCS : EVRY (91)
Responsable de la publication : M. LESUEUR Gaël
Adresse e-mail de contact : contact@geal-conseil.fr
Téléphone : 01 74 52 68 54
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par
Hébergeur : Google Cloud
Adresse : Google Ireland Limited - Gordon House, Barrow Street - Dublin 4 - Irlande
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du site.
4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. CONTENU DU SITE
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Le contenu (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, etc.) reste la propriété exclusive de GEAL Conseil, sauf mention contraire.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (contenus, logo, graphisme, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Finalités des traitements :
· Répondre aux demandes via le formulaire de contact
· Envoi d’informations ou de contenus (si accord explicite)
Responsable du traitement :
GEAL Conseil
Droits de l’utilisateur :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits :
Envoyez un e-mail à contact@geal-conseil.fr ou un courrier à l’adresse du siège.
8. COOKIES
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9. RESPONSABILITÉ
GEAL Conseil ne saurait être tenu pour responsable :
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10. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. GEAL Conseil ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
11. MODIFICATION DES CGU
GEAL Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
