Modalités des prestations ponctuelles
Devis personnalisé : évaluation du temps nécessaire pour votre projet en fonction des informations reçues.
Facture d'acompte de 30% envoyée à la signature du devis, avant le démarrage de la mission.
Facturation du solde à l'issue de la mission, basée sur le temps réellement passé, accompagnée d'un rapport détaillé.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)