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Les Fédération syndicales FO
Les Fédération syndicales FO
Depuis le 1er janvier 2022, les APAVE sont affiliées à la branche professionnelle des Bureaux d'Études Techniques, cabinets d'Ingénieurs-Conseils et sociétés de conseils "BETIC"
FO apave est dorénavant affilié à la Section Fédérale des Services de la FEC FO :
LA FÉDÉRATION
LA FÉDÉRATION
54 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Téléphone : 01 48 01 91 91
mail : fecfo@force-ouvriere.fr
FEC FO est aussi sur Twitter, facebook & Instagram
SECTION FÉDÉRALE
SECTION FÉDÉRALE
des SERVICES
des SERVICES
Les Conventions Collectives
Les Conventions Collectives
(Lien pour la lecture ou le téléchargement en cliquant sur ☞ le titre de chaque CC)
Depuis le 1er janvier 2022,
la Convention Collective Nationale BETIC* est applicable :
Pour tout le personnel (ETAM + Cadres) : un seul texte commun
Pour tout le personnel (ETAM + Cadres) : un seul texte commun
NOTE IMPORTANTE : Le lien ci-dessus vous emmène vers tous les éléments constituants de la Convention Collective du site Légifrance.
Vous y trouverez la Convention Collective dans sa version originale du 15 décembre 1987, ainsi que ses annexes et ses nombreux avenants et accords ayant porté modification au texte original.
À SAVOIR : une mise à jour de la convention collective BETIC est en cours. L’objectif de cette revue est de simplifier l'accès au texte conventionnel en y intégrant les avenants et annexes parus depuis sa première édition et applicables à ce jour. Cette nouvelle version de la convention collective, dont sont signataires à ce jour CFDT, CFTC, FO et Cinov, entrera en vigueur à compter de l’extension sollicitée auprès de l’administration (attendue dans le courant du 1er semestre 2022).
En savoir plus sur la signature de FO...
Mais aussi pour le personnel détaché en Guyane sur le site du Centre Spatial Guyanais :
☞ Accord collectif inter-entreprise pour le CSG - Port Spatial de l'Europe
Les Accords d'Entreprise & DUE
Les Accords d'Entreprise & DUE
Retrouvez ci-dessous tous les accords en vigueur au sein de l'UES Apave
(Lien pour la lecture ou le téléchargement en cliquant sur ☞ le titre de l'Accord) MàJ 7 juin 2023
TITRES DES ACCORDS - DUE
Les textes sont proposés en version officielle signée (colonne de gauche) et, pour certains,
en format pdf exploitable (colonne de droite) pour recherches de texte, copier/coller etc.
Sujets traités et Mots clés
☞ UES Accord CSEE CSEC RP (signé)
CSE / CSE Central / Composition / Etablissements / Moyens / Représentants de Proximité
☞ UES Accord Budgets CSEE CSEC (signé)
Subventions / Fonctionnement / Activités Sociales et Culturelles / CSEE / CSEC / Délégation gestion
Comité d'Entreprise Européen / Composition / Désignation / Attributions / Moyens
☞ UES Accord moyens transitoires (signé)
Moyens Transitoires / IRP / OS / CSSCT-C / Commission Ad'Hoc
☞ UES Accord Participation (signé)
Participation / Bénéficiaires / Répartition / Versement / Déblocage
Samedi / Dimanche / Jours fériés / Nuit / Contreparties
Egalité / Femmes / Hommes / Discrimination / Rémunération
Vie privée / vie professionnelle / déconnexion / déplacements / temps partiel / parentalité
☞ Accord d'UES relatif à la GEPP (signé)
GEPP / Parcours professionnels / mixité / Compétences / Ressources
Durée du travail / temps de trajet / temps de travail effectif / RTT / heures sup' / RCR / jours de repos (forfait-jour)
Mesures transitoires / 2022-2023 / Ancienneté / pont / compensation / CET
Salaire / rémunération / 13ème mois / Prime de vacances / ancienneté / IG / indemnité retraite / Frais professionnels
Droit syndical / moyens / OS / DS / Temps / Matériel / communication / frais / EIA-EP
Mutuelle / bénéficiaires / Adhésion / Cotisation / Organisme assureur
Prévoyance / bénéficiaires / Invalidité / Décès / Incapacité / Adhésion / Cotisation / Organisme assureur
Compte Épargne Temps / Bénéficiaires / Alimentation / Utilisation / Liquidation monétaire / don de jours
Temps de travail / principe de fonctionnement / plages fixes / plages variables / Enregistrement / Report d'heures / heures sup'
Lundi de Pentecôte / temps de travail / Modalités / RTT
Bénéficiaires / Adhésion / Alimentation / Supports de placement / BNP Paribas / Arbitrage / indisponibilité / déblocage anticipé
Plan d'Épargne Entreprise / Horizon / Abondement / Conseil de surveillance
Classification / Transposition / CC Métallurgie / CC BETIC
ACCORDS CADUQUES OU REVISES
Périmètre / OPERA / intégration / AEF / AICF / NDT
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