Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans sa clause bénéficiaire l’Association Diocésaine de Chambéry, et plus précisément au bénéfice de sa paroisse. Les sommes versées ne sont soumises alors à aucune taxation.
La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance-vie lui-même, soit dans le testament. La clause bénéficiaire inscrite dans son testament a deux avantages :
Le premier avantage est d’informer le notaire en charge de la succession de l’existence du dit contrat.
Le second avantage est de pouvoir modifier rapidement ses volontés auprès du notaire.
Exemple de clause de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si mon choix est de désigner le diocèse et/ou ma paroisse comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie, mon courrier à l’organisme financier peut prendre la forme suivante :
Objet : demande de modification de la clause de bénéficiaire du contrat
d’assurance-vie (référence).
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), titulaire d’un contrat d’assurance-vie (références) auprès de votre établissement (coordonnées) demande, par la présente, de procéder à la modification de sa clause bénéficiaire.
À compter de ce jour, je souhaite qu’à mon décès, le bénéficiaire désigné au contrat soit désormais :
L’Association Diocésaine de Chambéry, 2 place Cardinal Garrone CS10107, 73001 Chambéry CEDEX pour ma paroisse (nom), (adresse).
Ou
L’Association Diocésaine de Chambéry (2 place Cardinal Garrone CS10107, 73001 Chambéry CEDEX), selon la répartition suivante : 50 % pour ma paroisse (nom et adresse), et 50 % pour l’Association Diocésaine de Chambéry.
Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l’attente de votre confirmation par un avenant au contrat.
Fait le (date) à (ville) (signature)
Ils ont fait le choix de léguer à l'Eglise de Savoie pour l'aider dans sa mission d'évangélisation :
Pierrick LEVESQUE
Econome des diocèses de Chambéry, Maurienne & Tarentaise
2 place Cardinal Garrone
CS 10107
73001 CHAMBERY CEDEX