Les droits de succession dépendent du nombre d'enfants
Je suis célibataire sans enfants : comment léguer à l'Eglise sans déshériter mes neveux ?
Une association diocésaine exempte
de droits de succession
Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 55 %. Ainsi, si je lègue à mon neveu 100 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 45 000 €.
Or, l’Association Diocésaine de Chambéry, support juridique de ma paroisse, est exempte des droits de succession.
Je peux alors instituer l’Association Diocésaine de Chambéry légataire universel pour le compte de ma paroisse des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 45 % de mon patrimoine à mon neveu, et ce, net de frais et droits.
Le diocèse réglera les droits de succession en lieu et place de mon neveu, 55 % de 45 000 €, soit 24 750 €. Il restera donc à ma paroisse 30 000 € (100 000 € – (45 000 € + 24 750 €)) et mon neveu bénéficiera toujours de ses 45 000 €.
Pour léguer ses biens, en partie ou en totalité,
il faut rédiger un testament.
Pierrick LEVESQUE
Econome des diocèses de Chambéry, Maurienne & Tarentaise
2 place Cardinal Garrone
CS 10107
73001 CHAMBERY CEDEX
econome.chambery@catholique73.org