Règlement intérieur de l’école ANTOINE BEILLE

Voté à l'unanimité en Conseil d'école le 9/11/2023

Le règlement des écoles maternelles et primaires publiques du département de l’Hérault, élaboré sur la base de la circulaire 2014-088 du 09 juillet 2014, précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement pré primaire et primaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école de l’Hérault. Le règlement des écoles maternelles et primaires publiques du département de l’Hérault comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

I - Organisation et fonctionnement de l'école

Admission et scolarisation

1.1 Dispositions communes (maternelle et élémentaire)

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par l’un et/ou l’autre des parents en cas d’exercice d’autorité parentale conjointe, soit par le parent qui exerce seul l’autorité parentale. Il appartient aux parents de faire connaître leur situation parentale et de communiquer et mettre à jour leurs coordonnées afin que leur soient envoyés les documents relatifs à la scolarité de leurs enfants. Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation : - du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. - d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche du domicile, qui constitue son établissement de référence. Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement, sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour à l’établissement de référence.

Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés : à la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le directeur d’école, le médecin de l’éducation nationale (ou de P.M.I.) en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

1.2. Admission à l'école :

Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. » tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école.

II - Fréquentation et obligation scolaire

2.1 Principe constitutionnel de laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels un élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2.2. La fréquentation

La fréquentation régulière de l’école primaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.3. Les absences

Toute absence doit être justifiée par écrit au retour de l'élève. Prévenir l'école pour toute absence se prolongeant plus de 4 demi-journées. Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement l'enseignant de l’école et en précisent le motif. En cas de fièvre, vomissements, l’enfant doit être gardé à la maison jusqu’à guérison. Merci de signaler les maladies contagieuses (rubéole, varicelle, grippe…) et d’apporter un certificat médical (ou de non contagion) précisant que l’enfant peut reprendre l’école, après guérison. Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux élèves, sauf cas exceptionnels (maladie chronique nécessitant la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé établi par le médecin scolaire ou de P.M.I.).

2.4. Sorties exceptionnelles

Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition qu'il soit accompagné.

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

Ces absences peuvent également être autorisées pour permettre aux élèves de bénéficier de soins ou rééducations qui ne pourraient être dispensés de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

La responsabilité du directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès que l’élève a quitté l’école.

2.5. Justification des absences

Les seuls motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

2.6. Horaires pour cette année 2020 2021

Heures d’ouverture et de fermeture (à l'ouverture, les portes sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours) :

lundis, mardis, jeudis et vendredis

Matin : ouverture portails 8h50, les cours commencent à 9h et finissent à 12h

Après-midi :ouverture portails 13h50, les cours commencent à 14h et finissent à 17h

Ces horaires peuvent changer sur une période définie pour des raisons liées au protocole sanitaire.

- Les activités de l’école primaire sont réparties sur huit demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et après-midi).

- Le pôle ressource intervient pour les élèves en difficulté sur le temps scolaire en classe ou hors de la classe.

- Dès leur entrée dans l'école, les élèves passent sous la responsabilité de l'école. Les élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, ou qui ont besoin d'accompagnement renforcé dans leur travail personnel ou qui sont engagés dans une activité prévue par le projet d’école peuvent bénéficier d'une heure d’activité pédagogique complémentaire (A.P.C.) : une proposition écrite est transmise aux parents des élèves concernés (les parents sont libres d'autoriser ou pas cette activité supplémentaire). Ces APC peuvent être proposées de 8h20 à 9h ou de 17h à 17h30.

2.7. entrées et sorties aux horaires d'ouverture et de fermeture :

-élémentaire (du CP au CM2) : aucun parent ne rentre dans l'école sauf s'il y est invité par le directeur ou un enseignant.

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours (12h et 17h). Après ces horaires et une fois le portail passé, les élèves sont sous la responsabilité des parents qu'ils soient présents ou non. Sur le temps scolaire et dès que les élèves sont dans l'école, ils sont sous la responsabilité des enseignants. Ceux inscrits en cantine ou garderie passent sous la responsabilité de l'ALSH.

-maternelle : les élèves de maternelle sont remis par les parents à l'enseignante en classe à l'ouverture (entre 8h50/9h00 le matin ; 13h50/14h00 l'après-midi) ; les parents doivent être sortis de l'enceinte de l'école à l'heure de fermeture du portail.

Toute personne, en dehors des parents, chargée de récupérer un élève de maternelle doit être inscrite sur la fiche de renseignements donnée en début d'année ; cette personne peut aussi détenir une autorisation écrite et signée par au moins un des responsables légaux de l'enfant. L'école fait part de ses réserves aux parents, quant à la sécurité de l’enfant confié à sa sortie à un autre mineur. Aucun jeu de cour ne doit être utilisé au moment des sorties pour des raisons de sécurité et de responsabilité. En cas de retard à 17h, l'enfant est envoyé en garderie municipale (payante) si l'enfant y a un dossier. Si l'élève n'a pas de dossier A.L.P.(Accueils de Loisirs Périscolaires), il sera refusé en garderie. L'école appellera la famille, puis les personnes habilitées à récupérer l'enfant. Si personne n'est joignable au bout d'une demi-heure, l'IEN, la gendarmerie seront sollicités. La circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 précise « La persistance de manquements [...] peut amener le directeur à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.»

III - Vie scolaire

3.1. Dispositions générales

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole (y compris sur Internet) qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Des dispositifs particuliers sous la responsabilité du directeur pourront être mis en place pour les situations de violences répétées ou en cas de harcèlement scolaire. Familles et école travailleront ensemble avec la bienveillance mutuelle, la patience et la modération nécessaires dans ces situations délicates au service des élèves concernés. Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes à caractère éducatif :

1) les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles.

2) L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile, ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

3) La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

Des poursuites seront engagées en cas d'atteinte :

• aux valeurs de la République (Principe de laïcité, actes racistes et antisémites, Suspicion de radicalisation, autres atteintes aux valeurs de la République )

• aux personnes : physique, verbale, sexuelle, cyberviolence

• à la sécurité ou au climat de l'école: intrusion, port ou usage d'armes, de stupéfiants, d'alcool

• aux biens
  
  

3.2. Assurance

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée. La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle «accidents corporels» est exigée, lorsque la sortie scolaire comporte un caractère facultatif (hors temps scolaire par exemple entre 12h et 14h). L'enseignant vérifie avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

IV - Usage des locaux - hygiène et sécurité

4.1. Hygiène

Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue propre, décente et adaptée à la vie scolaire: pas de sous-vêtements apparents, les “tongs” et autres chaussures non attachées (qui facilitent les chutes et blessures aux pieds) sont interdites à l'école, les boucles d'oreilles seront de taille raisonnable. Maquillages et vernis sont à proscrire. Les papiers et les emballages divers doivent être jetés dans les poubelles. Comme pour toute règle, l'école engagera un dialogue avec la famille en cas non respect. Le port du masque en élémentaire et le respect des gestes barrières durant les crises sanitaires du type COVID s'imposent à l'école selon les directives nationales.

Interdictions : bonbons, slim (pâte gluante visqueuse), sucettes, chewing-gums, graines de tournesol, de cacahuète (tout ce qui contient des coques ou épluchures). Les enseignants tolèrent les bonbons pour les anniversaires ou autres événements festifs. Les vêtements ou objets faisant la promotion de jeux ou médias violents (notamment des jeux vidéos interdits aux moins de 12 ans) sont interdits. L'école rappellera ces règles et la signification des labels du type PEGI (https://pegi.info/fr) par des affichages et sur le site Internet de l'école. Les échanges d'objets, de nourriture sont interdits durant les crises sanitaires du type COVID.

Tabac : l'école est un espace non fumeur.

4.2. Soins et urgences

La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévues dans le protocole national sur l’organisation des soins (BO n°1 du 6 janvier 2000). Une trousse de premiers secours est constituée pour les déplacements à l’extérieur. En cas d’accidents ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés. En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

Remarque : il est utile que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins.

4.3. Dispositions particulières

Cutter, couteau tranchant et tout objet contondant dans les écoles primaires sont interdits. Ne pas apporter à l’école des objets pouvant être dangereux (objet pointu, tranchant, feu...) ; ils seront confisqués et ne seront rendus qu'en main propre aux parents. L'accès à tout animal est interdit sauf autorisation expresse d'un agent pour un but particulier (présentation d'un exposé ou autre intérêt pédagogique). Tout objet connecté et tout appareil pouvant enregistrer des images et/ou des sons est interdit (téléphones, montres connectées, appareils bluetooth, caméras, tablettes...).

Il est recommandé de ne pas apporter à l’école des objets de valeur, car l’école ne saurait être tenue pour responsable de leur perte, de leur dégradation ou de leur vol. Il est recommandé de marquer les vêtements et les fournitures (crayons, trousse...) au nom de l'enfant. En fin d'année, les vêtements non réclamés seront donnés à une association.

4.4. Sécurité

-En cas d’ accident majeur, l’établissement a tout mis en œuvre pour la sécurité des enfants par la mise en place du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). En cas d'alerte, il est demandé aux parents de ne pas venir chercher leurs enfants pour éviter une mise en danger. 4 exercices prévus(évacuation et confinement).

-Les cyclistes doivent entrer et sortir de l’école en marchant à côté de leur bicyclette (ou trottinette).

-Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants dans l’enceinte de l’école.

Aucune personne étrangère au service, même s’il s’agit d’un parent d’élève, n’a le droit d’intervenir auprès des élèves et a fortiori de régler à l’école des problèmes de discipline ou de relation entre les élèves.

V - Surveillance

Surveillance de la cour de récréation :

Par demi journée, en maternelle, le temps de récréation est de 30 minutes et, en élémentaire, il est de 15 minutes (les sonneries sont une indication pour les enseignants ; l'écart entre les sonneries de récréation en élémentaire est de 20 minutes pour éviter tout empressement au moment de sortir).

La récréation est encadrée par un règlement de récréation lisible depuis la cour de récréation, sur le site Internet de l'école de l'école et disponible dans le bureau du directeur.

Afin de pouvoir assurer une bonne surveillance des récréations, les élèves ne doivent ni jouer ni stationner dans les sanitaires, devant le portail d'entrée, dans l'espace des range vélo, ni dépasser les limites matérialisées de l’aire de récréation (voir le plan de la cour en annexe du règlement de récréation). Un lavage régulier des mains est obligatoire. L'enseignant peut imposer un nouveau lavage s'il le juge insuffisant.

En cas de dispute, il faut s’adresser aux maîtres de service et non régler ses comptes soi-même.

Il est interdit d'accéder aux salles de classe pendant la récréation (cet accès peut se faire seulement avec un enseignant).

En élémentaire, un permis de récréation est ouvert pour chaque élève qui a commis une transgression des règles de la cour (ce permis est rangé dans le hall immédiatement accessible depuis la cour de récréation) . Son fonctionnement est indiqué dans le règlement de la récréation de l'école élémentaire.

VI - Liaison École - Famille

6.1. Liaison école – famille :

En élémentaire, un cahier de liaison permet aux parents et aux enseignants de s’informer mutuellement.

En maternelle, la communication orale est privilégiée, mais les parents peuvent écrire à l'enseignante pour les informations importantes (absence, demande de rendez-vous...). Une prise de rendez-vous précédera toute rencontre avec l’enseignant ou le directeur d'école. Les informations importantes sont affichées devant l'école et mises en lignes sur le site Internet de l'école de l'école. Durant toute crise qui impose le travail à distance, l'école mettra en place un plan de continuité pédagogique utilisant au minimum une adresse mail pour chaque classe, le site Internet de l'école de l'école et un Espace Numérique de Travail (E.N.T.). Sur ces supports, toute image, texte ou dessin d'un élève sera retiré sur simple demande de son responsable.

6.2. L’autorité parentale :

L’exercice commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant ; cependant, il est permis à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant présumé (notion de présomption d’accord).

6.3. Parents d’élèves élus délégués de parents d'élèves :

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents. Les conditions d’intervention de ces associations dans les écoles sont précisées par la circulaire n°2001-078 du 3 mai 2001. Les parents sont aussi sollicités pour des actions telles que : accompagner les sorties, assister aux représentations de spectacles des élèves, contribuer à des aides pour financer des projets de l'école ou des actions caritatives.

6.4. La distribution de documents :

Les documents distribués par les parents élus ne font pas l’objet d’un contrôle a priori dès lors que les auteurs sont explicitement désignés. En tout état de cause, les propos tenus sont soumis au respect de l’ordre public et ne doivent ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative. Tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet ou l’identité de son auteur.

6.5. Éducation à la citoyenneté :

Conformément à l’art. 12 de la Convention Internationale des droits de l’Enfant, les opinions des élèves pourront être prises en considération eu égard à leur âge et à leur degré de maturité. Leur point de vue sera notamment reçu par le biais des délégués d'élèves. Ils sont aussi investis dans la médiation scolaire, ils sont informés des protocoles (du type harcèlement), des règlements (intérieur, récréation) et des projets. Leurs avis constituent une des bases de travail permettant d'améliorer notre projet d'école.

L'inscription d'un enfant à l'école Antoine Beille

entraîne l'acceptation et le respect du règlement intérieur.