Charte des Visiteurs et Clients du Domaine Fitzgerald

Le Domaine Fitzgerald est un lieu privé de prestige, dont l'accès est soumis à une réglementation stricte pour garantir la sécurité et le bien-être de ses visiteurs, ainsi que la préservation du cadre exceptionnel. Tout visiteur ou client pénétrant sur le domaine accepte tacitement les conditions générales ci-dessous et s'engage à les respecter scrupuleusement.

1. Conditions Générales d'Accès

• Accès sur Invitation Uniquement : Toute personne accédant au Domaine Fitzgerald doit être expressément invitée par le propriétaire, son personnel ou l'une des entreprises affiliées. L'invitation est non transférable et doit être confirmée 24 heures à l'avance.

• Identification Obligatoire : À l'entrée, les visiteurs doivent présenter une pièce d'identité officielle et l'invitation qui leur a été remise. Toute personne ne disposant pas de ces documents se verra refuser l’accès.

• Contrôle de Sécurité : Pour des raisons de sécurité, tous les visiteurs seront soumis à un contrôle à l'entrée, comprenant la vérification des sacs et l'inspection visuelle par le personnel de sécurité du domaine.

2. Règlement Intérieur du Domaine

• Respect des Horaires : Le domaine est accessible aux visiteurs uniquement durant les créneaux horaires définis sur l'invitation. Toute arrivée ou départ en dehors des horaires indiqués doit être expressément validée par le propriétaire ou son représentant.

• Comportement Respectueux : Un comportement courtois et respectueux est attendu de tous les visiteurs. Toute forme d'incivilité, de violence verbale ou physique, entraînera l'expulsion immédiate et définitive du domaine.

• Tenue Vestimentaire : Une tenue correcte et élégante est exigée. Toute personne ne respectant pas le code vestimentaire pourra se voir refuser l’accès.

• Respect de la Propriété : Les visiteurs sont tenus de respecter les installations et le cadre naturel du domaine. Toute dégradation ou utilisation abusive des équipements pourra faire l'objet de poursuites légales.

3. Sécurité et Prévention

• Interdiction d'Armes : Aucune arme de quelque nature que ce soit n'est tolérée sur le domaine, à l'exception des forces de l'ordre autorisées.

• Surveillance Vidéo : Le domaine est sous vidéo-surveillance constante pour assurer la sécurité des lieux. Les images sont conservées dans le respect des législations en vigueur et peuvent être utilisées à des fins légales en cas d’incident.

• Zones Restreintes : Certaines zones du domaine sont réservées exclusivement au personnel ou aux invités VIP. Il est strictement interdit aux autres visiteurs de s'y rendre sans autorisation explicite.

4. Règles de Consommation

• Produits Exclusifs : Seuls les produits vendus ou offerts par le Domaine Fitzgerald peuvent être consommés sur place. Il est formellement interdit d’apporter des boissons ou aliments de l'extérieur.

• Consommation Responsable : Le Domaine encourage la consommation responsable d'alcool. Toute personne en état d’ébriété pourra être escortée hors des lieux par le personnel de sécurité, sans remboursement.

• Tabagisme : Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et des espaces fermés du domaine. Des espaces fumeurs désignés sont disponibles à l’extérieur.

5. Confidentialité et Respect de la Vie Privée

• Discrétion : En raison de la nature privée et exclusive du domaine, la discrétion est exigée de tous les visiteurs. Il est interdit de divulguer des informations personnelles ou commerciales concernant le domaine ou ses autres invités sans autorisation expresse.

• Téléphones et Appareils Électroniques : L'utilisation de téléphones portables et d'appareils photo est limitée aux espaces autorisés. Toute capture d'image ou vidéo dans des zones privées ou restreintes est formellement interdite, sauf autorisation explicite du propriétaire.

6. Responsabilité et Assurance

• Responsabilité des Visiteurs : Tout visiteur est responsable de ses actes et de ses biens durant sa visite. Le Domaine Fitzgerald décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenu sur la propriété, sauf en cas de négligence prouvée de son personnel.

• Assurance Personnelle : Il est recommandé aux visiteurs de souscrire à une assurance personnelle couvrant les accidents, pertes ou dommages qui pourraient survenir durant leur séjour sur le domaine.

7. Sanctions et Expulsions

• Toute violation des règles énoncées dans cette charte pourra entraîner l'expulsion immédiate et définitive du domaine, sans remboursement ni compensation. En fonction de la gravité de l'infraction, des poursuites légales pourront également être engagées.

Point Légal sur le Service de Sécurité et l'Usage de la Force

Le Domaine Fitzgerald est sous la protection d’un service de sécurité privé agréé, conformément au Code de Sécurité Privée de l’État. Ce service est autorisé à assurer la sécurité de la propriété, des infrastructures et des personnes présentes sur le domaine, en exerçant des moyens légaux de protection, y compris l’usage de la force dans des situations prévues par la loi.

1. Mandat et Habilitation

• Le service de sécurité privé du Domaine Fitzgerald est composé de personnel formé et certifié pour exercer des fonctions de surveillance, protection et intervention armée. Ils sont habilités à utiliser des dispositifs de contrôle (tels que des armes à feu, matraques, et autres dispositifs de neutralisation) pour répondre à des situations d'urgence ou de danger imminent.

• Ces agents agissent sous l’autorité du propriétaire du domaine et conformément au Code Pénal de l'état, relatifs à l'usage de la force dans un cadre privé.

2. Usage de la Force

• Proportionnalité de la Force : Les agents de sécurité du Domaine Fitzgerald sont formés à appliquer une force proportionnée en fonction de la menace identifiée. L’usage de la force létale est strictement encadré et ne peut être utilisé qu’en cas de menace directe et immédiate contre la vie d’autrui, ou en réponse à une intrusion illégale armée.

• Avertissement : Toute personne pénétrant illégalement sur le Domaine Fitzgerald pourra faire l’objet de mesures coercitives immédiates, incluant la neutralisation physique. En cas de menace perçue pour la sécurité des occupants ou des biens, l’usage des armes à feu sera envisagé après avertissement verbal ou sonore (sirène, alarme).

3. Intrusion et Dangers

• Alerte et Intervention : En cas d'intrusion, les agents de sécurité sont habilités à intervenir sans sommation si la situation l’exige, conformément aux dispositions légales relatives à la défense des biens privés.

• Usage de la Force Létale : Toute intrusion non autorisée sur le domaine sera considérée comme une menace grave. Les agents de sécurité sont autorisés à ouvrir le feu si la menace devient critique, après avoir tenté d'alerter l'intrus ou d’utiliser d’autres moyens de neutralisation.

• Les visiteurs doivent comprendre que l'accès illégal au Domaine Fitzgerald peut entraîner des conséquences graves, y compris des blessures ou la mort, en cas de refus d’obtempérer aux ordres des agents de sécurité.

4. Responsabilité et Immunité Juridique

• Protection Légale du Propriétaire et de son Personnel : En vertu du Code de Défense Privée, le propriétaire et les agents de sécurité du domaine bénéficient d’une immunité juridique pour tout acte commis dans l'exercice de leur fonction de protection, tant que cet acte respecte les principes de proportionnalité et de nécessité.

• Avertissement Légal : Toute personne accédant au domaine ou se trouvant à proximité des limites de la propriété est prévenue des risques encourus en cas de violation de la loi, notamment par l'intrusion sur une propriété privée hautement sécurisée.

5. Surveillance et Coordination avec les Forces de l’Ordre

• Collaboration avec les Autorités : Le Domaine Fitzgerald collabore étroitement avec les forces de l’ordre locales et fédérales afin d’assurer une réponse rapide et coordonnée en cas de situation critique ou de violation de la sécurité.

• Alarme Sécurisée : En cas d'intrusion, un système d'alerte rapide relie directement la sécurité du domaine aux forces de l’ordre pour une intervention conjointe si nécessaire.

Avertissement Spécial :
Tout intrus pénétrant sur le Domaine Fitzgerald sans autorisation, en particulier de manière forcée ou armée, s’expose à des tirs de sommation et à l’usage de la force létale par les agents de sécurité. Le Domaine Fitzgerald applique une tolérance zéro face à toute menace contre la sécurité de ses occupants ou de ses biens.