ARMES À FEU

Ce texte a été rédigé il y a un moment. Celui-ci peut ne plus être à jours aujourd'hui. (2023)

Une arme à feu sans permis valide, c’est criminel!

Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide, peu importe la catégorie de l’arme.

Le Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec tient à rappeler aux titulaires de permis d’armes à feu qu’ils sont tenus d’effectuer leur changement d’adresse pour respecter les conditions de leur permis et pour recevoir toutes correspondances importantes de sa part.

Comment se départir d’une arme à feu

Si vous désirez vous départir de vos armes à feu, voici les options :

• Transférer la propriété de votre arme à un particulier ayant un permis d’armes à feu valide ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (donation ou vente);

OU

• Remettre volontairement votre arme à un poste de police en les contactant au préalable pour un rendez-vous.

Pour des questions concernant la disposition d’une arme à feu, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par courriel :

9-1-1

(Adresse courriel en création)

Catégories d’armes à feu

Il existe trois catégories d’armes à feu :

• les armes à feu prohibées;

• les armes à feu à autorisation restreinte;

• les armes à feu sans restriction (généralement carabines et fusils de chasse).

Loi sur les armes à feu

Les deux premières catégories, soient les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, doivent être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada.

Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises).

Loi sur les armes à feu

Les deux premières catégories, soient les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, doivent être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada.

Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises).