Une infraction au Code de la Sécurité Routière (CSR) ce résulte habituellement par un avertissement ou un constat d'infraction. Une interception pour l'un des motifs mentionnés ci-dessous ou pour vérification peut être effectuée.
Le conducteur est obligé de s'identifier.
Un constat d'infraction peut être émis en personne ou par la poste.
1.1 - Conduite sans permis
Un permis de conduire, de classe appropriée, est obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule. (Auto, Moto, Camion)
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être saisi.
1.2 - Excès de vitesse de 0 à 10 Km/H
Le conducteur dépasse la limite permise de 0 à 10 kilomètres par heure.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.3 - Excès de vitesse de 11 à 20 Km/H
Le conducteur dépasse la limite permise de 11 à 20 kilomètres par heure.
Un constat d'infraction de 2 000$ peut être émis.
1.4 - Excès de vitesse de 21 à 30 Km/H
Le conducteur dépasse la limite permise de 21 à 30 kilomètres par heure.
Un constat d'infraction de 3 000$ peut être émis.
1.5 - Excès de vitesse de 31 à 50 Km/H
Le conducteur dépasse la limite permise de 31 à 50 kilomètres par heure.
Un constat d'infraction de 7 500$ peut être émis.
1.6 - Excès de vitesse de plus de 50 Km/H
Grand excès de vitesse.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Le véhicule sera saisi en fourrière et le permis de conduire suspendu. | 3ième offense - Possibilité de 15 mois de Prison
1.7 - Non respect d'un arrêt obligatoire (Stop)
Le conduction omet de s'immobiliser à un arrêt obligatoire.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.8 - Non respect d'un feu rouge
Le conducteur omet de s'immobiliser à un feu rouge. (Il est demandé de s'immobiliser de 3 à 5 secondes avant de traverser sécuritairement la lumière rouge.)
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis.
1.9 - Virage à droite - Non permis
Le conducteur tourne à droite sans s'immobiliser au feu rouge ou, dans une voie ou un lieu ne le permettant pas.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.
1.10 - Traverser une ligne double
Le conducteur franchit une ligne double pour effectuer un dépassement ou traverser une voie.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.
1.11 - Ne pas s'immobiliser - Véhicule d'urgence
Le conducteur ne cède pas le passage ou ne s'immobilise pas sécuritairement au passage d'un véhicule d'urgence (Police, Ambulance, Pompier, Contrôleur routier, etc.)
Un constat d'infraction de 2 000$ peut être émis.
1.12 - Usage abusif du klaxon
Le conducteur utilise sans but ou de façon abusive l'avertisseur sonore de son véhicule.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.13 - Franchir ligne continue
Le conducteur franchit une ligne continue pour effectuer un dépassement ou traverser une voie.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.14 - Circuler à contresens
Le conducteur circule en sens contraire.
Un constat d'infraction de 2 000$ peut être émis.
1.15 - Demi-tour interdit
Le conducteur effectue un demi-tour dans un endroit non sécuritaire.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.16 - Distance non-sécuritaire
Le conducteur ne respecte pas la distance sécuritaire entre son véhicule et le véhicule qui le précède.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.17 - Arrêt dangereux - Interdit
Le conducteur freine brusquement, sans raisons valables, devant un autre véhicule ou, s'immobilise dans un endroit dangereux, comme par exemple, sur l'autoroute.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.
1.18 - Circuler hors route
Le conducteur circule hors de la route (en bordure de la route / off road / terrain privé).
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.19 - Stationnement gênant - Interdit
Le conducteur stationne son véhicule dans un endroit interdit ou, à un endroit gênant la circulation. Un véhicule gênant le passage d'autres usagés de la rouge est inclus dans cet article.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué s'il gêne la circulation.
1.20 - Non respect véhicule prioritaire
Le conducteur ne laisse pas passer un véhicule ayant la priorité ou, passe rapidement devant un véhicule, ce qui a pour effet de couper le passage à l'autre conducteur.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis.
1.21 - Dépassement illégal / dangereux
Le conducteur effectue un dépassement illégal par la droite ou, tout dépassement dangereux (voie d'accotement ou, voie de droite sur l'autoroute).
Un constat d'infraction de 1 750$ peut être émis.
1.22 - Véhicule non en état de circuler
Le conducteur circule à bord d'un véhicule endommagé, n'étant pas en bon état de circuler sur la route.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué.
1.23 - Entraver la circulation
Le conducteur bloque volontairement la circulation ou cause un ralentissement volontaire.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.24 - Véhicule non enregistré
Le conducteur circule avec un véhicule n'ayant pas été enregistré. La plaque d'immatriculation est introuvable ou invalide.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué.
1.25 - Faire grincer les pneus (Wheeling)
Le conducteur d'un véhicule fait grincer les pneus ou, le conducteur d'une moto effectue des ¨Wheelies¨.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.26 - Véhicule non conforme
Le conducteur circule avec un véhicule n'étant pas destiné à une circulation sur routes fédérées.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué.
1.27 - Conduite avec les phares éteints
Le conducteur circule avec les phares éteints alors qu'il fait noir ou que la météo ne permet pas un déplacement sécuritaire sans lumières.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.
1.28 - Ne porte pas sa ceinture
Le conducteur ne porte pas sa ceinture de sécurité.
Si un passager ne porte pas sa ceinture de sécurité et que celui-ci à un permis, il recevra le constat. Dans le cas contraire, c'est le conducteur qui assumera l'amende.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.29 - Véhicule abandonné sur la voie publique
Le conducteur omet de reprendre son véhicule afin de le stationner dans un endroit prévu à cet effet.
Un constat d'infraction de 2 500$ peut être émis | Le véhicule peut être remorqué.
1.30 - Conduire moto sans casque
Le conducteur de moto ne porte pas son casque de sécurité.
Tips: S'immobiliser une vingtaine de secondes et le ped devrait mettre son casque. Dans le cas contraire, le policier utilise son jugement.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.
1.31 - Non utilisation des clignotants
Le conducteur n'utilise pas ses clignotants afin d'indiquer la direction dans laquelle il veut tourner. Le bon jugement des policiers sera utilisé, car certains véhicule ne possèdent pas l'option d'activer les clignotants.
Un constat d'infraction de 500$ peut être émis.
1.32 - Passager non assis sécuritairement
Le passager se retrouve dans le coffre du véhicule ou, n'est pas assis à un endroit où l'on retrouve une ceinture de sécurité lui permettant de s'attacher.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis.
1.33 - Délit de fuite - Bris matériel
Le conducteur fait un accident qui se résulte en des bris matériel seulement et ne s'immobilise pas afin de compléter un rapport d'accident ou un constat a l'amiable.
Un constat d'infraction de 7 500$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué.
1.34 - Course de rue
Le conducteur effectue une course de rue avec un autre véhicule.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué. | Le permis de conduire peut être suspendu.
Des changements sans préavis peuvent survenir à tout moment. Nous vous demandons de bien vérifier le code souvent pour être tenu comme témoin de récent changements. Merci.
Selon la dernière version du 15 oct. 2020 par M.F.