2.1 - Entrave au travail d'un agent de la paix
Le citoyen empêche le policier d'effectuer adéquatement son travail en s'interposant sur une intervention, en refusant de s'identifier lorsque requis ou en se sauvant à pied (poursuite).
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.2 - Troubler la paix - Troubler l'ordre publique
Un citoyen trouble l'ordre publique et cause des méfaits.
Un constat d'infraction de 2 500$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.3 - Dégradation de la voie publique
Un citoyen cause des dommages sur la voie publique.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.4 - Menace verbale ou intimidation - Civil
Un citoyen profère des menaces verbales ou intimide, de quelque façon que ce soit, un citoyen.
1ère offense, un avertissement verbal sera émis, ensuite, un constat d'infraction de 2 500$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.

2.5 - Menace verbale ou intimidation - Police
Un citoyen profère des menaces verbales ou intimide, de quelque façon que ce soit, un policier.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

2.5.1 - Menace verbale ou intimidation - Représentant de l'État
Un citoyen profère des menaces verbales ou intimide, de quelque façon que ce soit, un représentant de l'État, autre qu'un policier (Juge, Procureur, Gouvernement).
Un constat d'infraction de 10 000$ peut être émis. | Détention de 25 mois peut être imposée.

2.6 - Manifestation illégale
Un citoyen crée ou participe à une manifestation illégale.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.

2.7 - Voie de fait - Civil
Un citoyen commet un voie de fait, sans arme, sur un civil.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

2.7.1 - Voie de fait - Policier/Paramédic/Pompier
Un citoyen commet un voie de fait, sans arme, sur un intervenant d'urgence.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | Détention de 25 mois peut être imposée.

2.7.2 - Voie de fait - Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement)
Un citoyen commet un voie de fait, sans arme, sur un employé de l'État autre qu'un Policier.
Un constat d'infraction de 40 000$ peut être émis. | Détention de 35 mois peut être imposée.

2.8 - Conduite dangereuse
Le conducteur effectue des manoeuvres qui sont dangereuses pour les autres usagers de la route ou pour lui-même.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.9 - Appel non fondé - 911 raccroché volontairement
Un citoyen faisant un appel sans fondement aux services d'urgences ou faisant déplacer les services d'urgences sans en avoir besoin.
Première offense: avertissement verbal, ensuite, un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.

2.10 - Intoxication sur la voie publique
Un citoyen se déplace sur la voie publique en étant intoxiqué par la drogue ou l'alcool.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.

2.11 - Indécence sur la voie publique
Un citoyen posant des actions indécentes sur la voie publique.
Un constat d'infraction de 1 000$ peut être émis.

2.12 - Flânage
Au jugement du policier, toute situation de flânage.
Un constat d'infraction de 750$ peut être émis.

2.14 - Cause volontairement un accident de la route
Un citoyen cause volontairement un accident de la route.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis. | Le permis de conduire peut être suspendu. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.15 - Tentative de corruption - Police
Un citoyen tente de corrompre la police de quelque façon que ce soit.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

2.15.1 - Tentative de corruption - Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement)
Un citoyen tente de corrompre un représentant de l'État de quelque façon que ce soit.
Un constat d'infraction de 3 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

2.16 - Conduite capacité affaiblie - Vélo
Un citoyen se déplaçant à vélo alors que ses capacités sont affaiblies soit par la drogue, l'alcool, ou les deux.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis.

2.17 - Délit de fuite - Avec blessés
Le conducteur quittant les lieux des suites d'un accident avec blessé(s).
Un constat d'infraction de 7 500$ peut être émis. | Le permis de conduire peut être suspendu. | Détention de 15 mois peut être imposée (+5 mois par victimes supplémentaires).

2.18 - Refus de payer facture
Un citoyen refuse de payer une ou des factures.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis + le paiement des factures avec intérêt, le cas échéant. | Détention de 5 mois peut être imposée.

2.19 - Pêche illégale ou possession d'espèce protégées
Un citoyen en possession de poisson pêché illégalement ou effectuant de la pêche illégale.
Un constat d'infraction de 45 000$ peut être émis. | Les espèces protégées peuvent être saisies. | Détention de 5 mois peut être imposée.

2.20 - Cop bait
Un citoyen qui tente par tous les moyens de se faire intercepter ou nargue les policiers par ses façons de faire. Cette accusation est au jugement du policier.
Un constat d'infraction de 4 000$ peut être émis.

3.1 - Arme blanche visible ou en main
Le citoyen porte une arme blanche visible sur lui ou la tien en main.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

3.2 - Arme à feu visible ou en main
Le citoyen porte une arme à feu visible sur lui ou la tien en main.
Un constat d'infraction de 10 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

3.3 - Port d'une arme à feu sans P.P.A.
Le citoyen porte une arme à feu non sécurisée et ne possède pas de Permis de Port d'Armes (P.P.A.)
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Les armes peuvent être saisies. | Détention de 10 mois peut être imposée.

3.4 - Possession d'arme à feu prohibée
Le citoyen se déplace en possession d'une arme à feu prohibée.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Les armes peuvent être saisies. | Détention de 20 mois peut être imposée.

3.5 - Vol de véhicule
Le citoyen vol un véhicule.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

3.6 - Utilisation d'un ''lockpit'' - Vol
Le citoyen utilise un ''lockpit'' dans l'intention de commettre un vol. *L'utilisation d'un ''lockpit'' sur son propre véhicule ne sera pas sanctionné.
Un constat d'infraction de 10 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

3.7 - Fabrication de drogue
Le citoyen fabrique la drogue.
Les quantités retrouvées sur le citoyen sont punissable selon la Section 4 - Délits grave.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

3.8 - Possession/Trafic d'armes à feu - Policier
Le citoyen possède une arme à feu appartenant au Service de Police, ne la signale pas, ne la remet pas sur le champ à un policier et/ou tente d'en faire le trafic.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Les armes peuvent être saisies. | Détention de 10 mois peut être imposée.

3.9 - Introduction par effraction
Un citoyen s'introduit par effraction dans un bâtiment ou un domicile.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

3.10 - Vandalisme
Un citoyen vandalise des biens personnels ou publics.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

3.11 - Falsification documents officiels
Un citoyen falsifie en toute connaissance de cause un document officiel.
Un constat d'infraction de 1 500$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

3.12 - Conduite capacité affaiblie - Auto (Véhicule)
Le conducteur est en garde et contrôle d'un véhicule alors que ses capacités sont affaiblies par l'alcool, la drogue, ou les deux.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | Le permis de conduire peut être suspendu et le véhicule peut être remorqué. | Détention de 15 mois peut être imposée.

3.13 - Fuite des Policiers
Le citoyen, au volant d'un véhicule, fuit les policiers (poursuite).
Un constat d'infraction de 20 000$ peut être émis. | Le véhicule peut être remorqué (voir art. 2.1 si poursuite à pied). | Détention de 20 mois peut être imposée.

3.14 - Escroquerie d'entreprise (Fraude)
Un citoyen qui tente de frauder ou qui fraude une entreprise soit en détournant ou en volant des fonds qui ne lui appartiennent pas afin de les utiliser à son avantage.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.

3.15 - Bris de condition
Un citoyen ayant reçu des conditions à respecter par le tribunal et qui omet de le faire.
Un constat d'infraction de 5 000$ (par condition non respectée) peut être émis. | Détention de 10 mois (par condition non respectée) peut être imposée.

4.1 - Cannabis (Prendre note que dans tous les cas, il y a possibilité de saisie de la drogue)
4.1.0 - Possession entre 28 et 50 unités
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.
4.1.1 - Possession entre 51 et 99 unités
Un constat d'infraction de 7 500$ peut être émis.| Détention de 5 mois peut être imposée.
4.1.2 - Possession entre 100 et 199 unités
Un constat d'infraction de 10 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.
4.1.3 - Possession entre 200 et 399 unités
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 12 mois peut être imposée.
4.1.4 - Possession entre 400 et 599 unités
Un constat d'infraction de 20 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.
4.1.5 - Possession entre 600 et 799 unités
Un constat d'infraction de 30 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.
4.1.6 - Possession entre 800 et 1000 unités
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.
4.1.7 - Possession pour chaque tranche de 1000 unités additionnelles
Un constat d'infraction supplémentaire de 75 000$ peut être émis. | Détention supplémentaire de 20 mois peut être imposée.

4.2 - Drogue dure (Toutes drogues autres que le Cannabis) (Prendre note que dans tous les cas, il y a possibilité de saisie de la drogue)
4.2.0 - Possession entre 1 et 99 unités
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.
4.2.1 - Possession entre 100 et 199 unités
Un constat d'infraction de 100 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.
4.2.2 - Possession entre 200 et 399 unités
Un constat d'infraction de 150 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.
4.2.3 - Possession entre 400 et 599 unités
Un constat d'infraction de 200 000$ peut être émis. | Détention de 25 mois peut être imposée.
4.2.4 - Possession entre 600 et 799 unités
Un constat d'infraction de 250 000$ peut être émis. | Détention de 25 mois peut être imposée.
4.2.5 - Possession entre 800 et 1000 unités
Un constat d'infraction de 300 000$ peut être émis. | Détention de 30 mois peut être imposée.
4.2.6 - Possession pour chaque tranche de 1000 unités additionnelles
Un constat d'infraction supplémentaire de 350 000$ peut être émis. | Détention supplémentaire de 45 mois peut être imposée.

4.3 - Possession de drogues en vue de trafic (Possibilité de jumeler aux articles 4.1 et 4.2)
Le citoyen ayant en sa possession plus de 30 unités de cannabis ou plus de 5 unités de drogues dures est présumé la détenir avec l'intention de la vendre, de l'administrer, de la donner, de la céder, de la transporter, de l'expédier ou de la livrer.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | La drogue peut être saisie. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.4 - Vol à main armé (Ne peut être jumelé aux articles 4.20, 4.21 et 4.22)
Le citoyen fait un vol à main armé.
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.5 - Voie de fait armé - Civil
Le citoyen fait un voie de fait armé sur un civil.
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

4.5.1 - Voie de fait armé - Police
Le citoyen fait un voie de fait armé sur un Policier.
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 30 mois peut être imposée.

4.5.2 - Voie de fait armé - Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement)
Le citoyen fait un voie de fait armé sur un employé de l'État, autre qu'un Policier.
Un constat d'infraction de 100 000$ peut être émis. | Détention de 40 mois peut être imposée.

4.6 - Tentative d'évasion
Le citoyen détenu ou emprisonné tente de s'évader.
Un constat d'infraction de 10 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

4.7 - Résister à son arrestation
Le citoyen résiste à son arrestation.
Un constat d'infraction de 5 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.8 - Prise d'otage - Civil
Le citoyen prend en otage un ou des civils.
Un constat d'infraction de 20 000$ peut être émis (par otage). | Détention de 20 mois peut être imposée (+5 mois par otage supplémentaire).

4.8.1 - Prise d'otage - Policier, Paramédic, Pompier
Le citoyen prend en otage un ou des policiers, paramédics ou pompiers.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis (par otage). | Détention de 30 mois peut être imposée (+10 mois par otage supplémentaire).

4.8.2 - Prise d'otage - Représentant de l'État
Le citoyen prend en otage un ou des employés de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement).
Un constat d'infraction de 30 000$ peut être émis (par otage). | Détention de 35 mois peut être imposée (+10 mois par otage supplémentaire).

4.9 - Braquage - Citoyen
Le citoyen braque un autre citoyen.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.10 - Braquage - Magasin
Le citoyen braque un magasin.
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.11 - Braquage - Banque
Le citoyen braque une banque.
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 30 mois peut être imposée.

4.12 - Argent Sale
4.12.0 - Possession entre 1 et 999 dollars
Un constat d'infraction de 7 500$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.
4.12.1 - Possession entre 10 000 et 24 999 dollars
Un constat d'infraction de 15 000$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.
4.12.2 - Possession entre 25 000 et 49 999 dollars
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | Détention de 5 mois peut être imposée.
4.12.3 - Possession entre 50 000 et 99 999 dollars
Un constat d'infraction de 35 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.
4.12.4 - Possession entre 100 000 et 249 999 dollars
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 10 mois peut être imposée.
4.12.5 - Possession entre 250 000 et 500 000 dollars
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 12 mois peut être imposée.
4.12.6 - Possession pour chaque tranche de 500 000 dollars additionnels
Un constat d'infraction supplémentaire de 100 000$ peut être émis. | Détention supplémentaire de 15 mois peut être imposée.

4.13 - Blanchiment d'argent
Le citoyen blanchi de l'argent sale ou entreprend des démarches pour en blanchir.
Un constat d'infraction supplémentaire de 50 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée (+5 mois par tranche de 100 000$).

4.14 - Tentative de meurtre - Civil (*inclus faire feu avec un arme)
Le citoyen tente de tuer un civil.
Un constat d'infraction de 25 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

4.15 - Tentative de meurtre - Policier (*inclus faire feu avec un arme)
Le citoyen tente de tuer un Policier.
Un constat d'infraction de 50 000$ peut être émis. | Détention de 30 mois peut être imposée.

4.16 - Tentative de meurtre - Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement) (*inclus faire feu avec un arme)
Le citoyen tente de tuer un représentant de l'État autre qu'un Policier.
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 40 mois peut être imposée.

4.17 - Meurtre - Civil
Le citoyen tue un civil.
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 40 mois peut être imposée.

4.18 - Meurtre - Policier
Le citoyen tue un Policier.
Un constat d'infraction de 100 000$ peut être émis. | Détention de 50 mois peut être imposée.

4.19 - Meurtre - Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement)
Le citoyen tue un représentant de l'État autre qu'un Policier.
Un constat d'infraction de 150 000$ peut être émis. | Détention de 75 mois peut être imposée.

4.20 - Homicide involontaire
Le citoyen tue accidentellement quelqu'un.
Un constat d'infraction de 20 000 peut être émis. | Détention de 25 mois peut être imposée.

4.21 - Tir sur Civil
Le citoyen fait feu en direction d'un civil à l'aide d'une arme à feu avec un intention autre que de tuer.
Un constat d'infraction de 20 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.22 - Tir sur Policier (inclus Paramédic et Pompier)
Le citoyen fait feu en direction d'un intervenant d'urgence en service à l'aide d'une arme à feu avec un intention autre que de tuer.
Un constat d'infraction de 35 000$ peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.

4.23 - Tir sur Représentant de l'État (Juge, Procureur, Gouvernement)
Le citoyen tue un représentant de l'État autre qu'un Policier.
Un constat d'infraction de 45 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

4.24 - Outrage au tribunal
Quiconque ne se comportant pas avec respect, dérange ou entrave la bonne administration de la Justice et désobéit à un moyen d'une contrainte ou à une ordonnance de la Cour, ou étant fonctionnaire de la Cour, n'accomplit pas ses fonctions.
Un constat d'infraction de 75 000$ peut être émis. | Détention de 20 mois peut être imposée.

4.25 - Possession de plants de cannabis
Le citoyen a en sa possession un nombre de plan supérieur à la limite permise (2).
Un constat d'infraction de 5 000$ par plants excédentaire peut être émis. | Détention de 15 mois peut être imposée.