Références : Arrêté du 3 avril 2014 établissant les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime. L'origine de ces annexes peut être consultée sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).
L'objectif de ce règlement est d'identifier tous les aspects des activités déterminants pour la santé, le bien-être des animaux, la santé et l'hygiène. Il vise à définir, pour chaque opération présentant des risques, des mesures préventives et la conduite à tenir pour assurer la maîtrise de ces risques.
· RESPONSABLE ET CERTIFICAT DE CAPACITÉ
Le responsable : Monsieur Gaylord COUTURE
Certificat de capacité ACACED obtenue le 12 décembre 2023
SIRET : 51316741100042
Adresse : 8 rue Ingres 94210 Saint Maur Des Fossés
Téléphone : 06 74 57 82 38
Email : gaylord.couture@gmail.com
Le responsable veille à ce qu'au moins un titulaire du certificat de capacité soit présent à temps complet sur les lieux où sont hébergés les animaux. Les absences du titulaire du certificat de capacité doivent être limitées aux périodes légales de repos, de congés, de formation, ainsi qu'aux déplacements à caractère professionnel, et ne peuvent excéder 31 jours consécutifs.
Un délai de carence de trois mois peut être toléré en cas de départ du titulaire du certificat, à condition qu'au moins une personne au contact des animaux dispose de la formation ou de l'expérience nécessaire.
· LES LOCAUX
Toutes les installations et dispositifs de l'établissement font l'objet d'une surveillance quotidienne et d'un entretien régulier afin de :
- Protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des sources de contamination, des blessures, des nuisances et du stress ;
- Répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces et races détenues ;
- Prévenir la fuite des animaux ;
- Faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection ;
- Permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène.
- Les installations électriques doivent faire l'objet d'un contrôle annuel par un organisme agréé.
Capacité d'accueil maximale : 3 chiens.
Les chiens peuvent vivre dans l'enceinte clôturée de la propriété (intérieur/extérieur) et disposent d'un hébergement réservé de 20m2, clos, étanche, facilement lavable, isolé thermiquement, avec au moins une fenêtre et un accès commun lumineux. Le sol est plein, continu et entretenu pour garantir le bien-être des chiens. De plus, les chiens ont un accès permanent à une courette en plein air.
Tous les animaux ont un espace suffisant pour exprimer un large répertoire de comportements normaux. L'enrichissement du milieu, par des éléments et accessoires adaptés, favorise un équilibre comportemental. Une présence interactive suffisante est assurée pour favoriser la socialisation et la familiarisation à l'homme. Des démarches sont entreprises en cas de troubles comportementaux.
· ENTRETIEN DES LOCAUX
Tous les locaux, installations fixes ou mobiles, équipements et petits matériels utilisés pour le soin des animaux sont maintenus en parfait état d'entretien et de propreté. Le circuit de nettoyage sépare les flux propres et sales. La fréquence des opérations de nettoyage et de désinfection est définie comme suit :
Tous les jours : ramassage des déjections, changement et lavage des couchages, nettoyage du sol, murs et gamelles avec un produit nettoyant de type savon noir.
Une fois par semaine : désinfection du sol, murs et gamelles avec un désinfectant bactéricide, fongicide et virucide de type javel dilué.
· VISITES DES LOCAUX
La pension est déclarée auprès des services de la DDSCPP du Val de Marne. Les locaux sont visités une fois par an par un vétérinaire sanitaire. Le vétérinaire est informé sans délai de toute mortalité anormale ou morbidité répétée des animaux. Le compte-rendu de ses visites et ses propositions sont consignés sur le registre de suivi sanitaire et de santé.
Les propriétaires des animaux ont accès aux locaux lors de la pré-visite.
· ALIMENTATION
Les animaux disposent en permanence d'une eau propre et potable, renouvelée autant que nécessaire. Ils reçoivent quotidiennement une nourriture saine et équilibrée fournie par les propriétaires, conservée dans un lieu de stockage distinct des lieux de vie des animaux.
· SANTE DE L’ANIMAL
Le client s'engage à fournir :
- Le carnet de vaccination/santé à jour pour chaque animal ;
- Un animal vermifugé et traité contre les parasites ;
- La fiche de renseignement de l'animal ;
- La nourriture nécessaire pour la durée du séjour ;
- 2 gamelles ;
- Le couchage de l'animal.
Le client garantit que ses animaux sont en bonne santé. En cas de maladie, le client informe préalablement et assure le suivi vétérinaire.
Tous les animaux reçoivent des soins quotidiens adaptés. Des mesures sont prises pour éviter les contaminations croisées entre animaux.
· INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Un livre d'entrées et de sorties est tenu, conformément à la réglementation. Il consigne les mouvements des carnivores domestiques, indiquant l'identification de chaque animal, la date d'entrée, la provenance, la date et le motif de sortie.
Le règlement sanitaire peut être révisé si nécessaire.