CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Daphné Guillerm (DG Secrétariat) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site https://sites.google.com/view/dgsecretariat est assurée par :

• Entrepreneur Individuel Daphné GUILLERM

• Nom commercial : DG Secrétariat

• Siège social : 157 Impasse de la Grand’Eau 33710 PUGNAC

• Téléphone : 06 88 03 28 56

• Site web :https://sites.google.com/view/dgsecretariat

• Mail : dg-secretariat@outlook.com

• SIRET : 802 822 908 00025 – APE 8211Z

L’entreprise individuelle est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription _______________.

L’hébergeur du site https://sites.google.com/view/dgsecretariat est la société Google Ireland Limited - société de droit irlandais immatriculée en Irlande -(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V) - Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://sites.google.com/view/dgsecretariat permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation des services de DG Secrétariat

• Prise de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom, raison sociale (le cas échéant)

• Adresse postale et électronique

• Numéro de téléphone

• Informations nécessaires à l’exécution des prestations

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées et utilisées exclusivement pour :

• La gestion des demandes de contact et des prestations

• La facturation et le suivi des paiements

• La communication avec le client

• Le respect des obligations légales et comptables

3. Sécurisation et confidentialité

DG Secrétariat met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection des données personnelles. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les documents commerciaux

• 10 ans pour les documents comptables conformément à la législation en vigueur

5. Droits des utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données

• Droit de rectification : modifier les données erronées

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous réserve d’obligations légales

• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format exploitable

• Droit d’opposition : refuser le traitement de certaines données

L’Utilisateur peut exercer ses droits en utilisant le formulaire de contact ou envoyant une demande à dg-secretariat@outlook.com. En cas de litige, il peut saisir la CNIL via www.cnil.fr.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://sites.google.com/view/dgsecretariat sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sites.google.com/view/dgsecretariat ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://sites.google.com/view/dgsecretariat ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ainsi que celle de DG Secrétariat ne peuvent être engagées en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://sites.google.com/view/dgsecretariat. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://sites.google.com/view/dgsecretariat. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU

DG Secrétariat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par une notification sur le site ou par email.

La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour: 19/09/2025