Contexte de la recherche animale, cadre règlementaire et éthique, CEEA et SBEA
Site recommandé pour découvrir la recherche animale, présentant des réponses simples aux questions fréquentes ainsi que des actualités : https://www.recherche-animale.org/
Ci contre : vidéo de présentation des enjeux scientifiques et éthiques de la recherche animale et du cadre règlementaire en vigueur dans l'Union Européenne (Youtube, 35 minutes).
- Prise en compte de la sensibilité animale et des principes éthiques, en particulier la Règle des 3R, ce qui amène à une évolution des pratiques,
- Appropriation par la communauté scientifique d'un cadre européen harmonisé, pour une recherche responsable.
La recherche animale est menée de façon transparente :
- En France, des informations sur le cadre et sur l'activité sont disponibles sur le site du Ministère de la Recherche :
- En Europe, un site complet est dédié à la Directive 2010/63 et aux travaux qui la complètent : http://ec.europa.eu/animals-in-science
Cliquer sur la figure ou sur les liens ci-dessous vous conduira vers un document partagé : il décrit les missions, l'organisation et le fonctionnement d'un CEEA (Comité d'éthique en expérimentation animale) et d'une SBEA (Structure chargée du Bien-être Animal).
Ce document s'appuie sur les recommandations de la communauté d'utilisateurs, mais il présente aussi mes avis personnels (problèmes rencontrés, suggestions..).
MCR : Ministère chargé de la Recherche (et cellule APAFiS chargé des autorisations de projet, des statistiques nationales d'utilisation des animaux et de la publication des RNT, c'est à dire des résumés de projet). - Les CEEA sont des structures indépendantes, enregistrées auprès du MCR, auxquelles celui-ci délègue l'évaluation éthique des demandes d'autorisation de projet soumises par les établissements. Le processus depuis la soumission jusqu'à l'obtention de l'autorisation, doit se faire en moins de 8 semaines.
MCA : Ministère chargé de l'Agriculture, ce qui inclue la Protection, le Bien-être et la Santé des Animaux. Les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations) sont les structures du MCA dépendant des Préfets de chaque département qui ont de nombreuses missions d'administration et de contrôle de la santé et de la protection animale, ainsi que de l'hygiène des lieux de production, de préparation ou de vente de denrées d'origine animale.
Etablissement : structure agréée auprès du MCA, utilisatrice d'animaux à des fins scientifiques (dans le cadre de projet ou hors projet), éleveuse ou fournisseuse d'animaux. Un dossier d'agrément encadre les locaux, le personnel - aux responsabilités et aux fonctions identifiées - , les modalités d'hébergement ou d'utilisation des animaux. Les DDPP sont chargées du contrôle des agréments des établissements pour le compte du MCA en réalisant des inspections régulières, incluant le bon fonctionnement des SBEA.
- Un projet, autorisé au préalable à sa réalisation par le MCR, doit encadrer chaque utilisation d'animaux, dès lors qu'elle a une finalité scientifique (recherche fondamentale, appliquée ou biomédicale) ou pédagogique (enseignement supérieur ou professionnel) ou règlementaire (évaluation préclinique des médicaments..), et dès lors que celle-ci risque de conduire à une souffrance des animaux équivalente ou supérieure à celle d'une piqure selon les pratiques vétérinaires. Le projet peut être découpé en procédures pour former un programme de travail, pendant 5 ans au maximum.- Une traçabilité des animaux est obligatoire tout au long de leur vie ; leur provenance est obligatoirement, pour la plupart des espèces, un établissement agréé. Les conditions d'hébergement et d'entretien doivent respecter des normes européennes prenant en compte le bien-être animal (environnement adapté à l'espèce, vie en groupe surveillance quotidienne...).- Le personnel doit être formé (formation initiale, supervision au poste et formation continue obligatoire), et les conseils réguliers d'un vétérinaire désigné (VD) sont obligatoires.- La SBEA est un comité interne à chaque établissement chargé, en lien avec le VD, de conseiller sur le bien-être animal, le devenir des animaux et de vérifier la bonne conduite des projets.
Des commissions nationales paritaires, CNEA et CNREEA, conseillent les Ministères ; la CNEA évalue, pour le compte du MCA qui les approuve, les formations obligatoires pour exercer les fonctions prévues dans l'établissement, en particulier celles des concepteurs (direction de projet), techniciens (application des procédures) et zootechniciens (chargé des soins aux animaux), ainsi que les bases de la chirurgie. La CNEA a changé de nom en mars 2020 par le décret 2020-274 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques !Les critères et les modalités d'évaluation éthique des projets par les CEEA sont définis par une charte publiée par le CNREEA en 2014.
MCA : Ministère chargé de l'Agriculture, ce qui inclue la Protection, le Bien-être et la Santé des Animaux. Les DDPP (Directions Départementales de Protection des Populations) sont les structures du MCA dépendant des Préfets de chaque département qui ont de nombreuses missions d'administration et de contrôle de la santé et de la protection animale, ainsi que de l'hygiène des lieux de production, de préparation ou de vente de denrées d'origine animale.
Etablissement : structure agréée auprès du MCA, utilisatrice d'animaux à des fins scientifiques (dans le cadre de projet ou hors projet), éleveuse ou fournisseuse d'animaux. Un dossier d'agrément encadre les locaux, le personnel - aux responsabilités et aux fonctions identifiées - , les modalités d'hébergement ou d'utilisation des animaux. Les DDPP sont chargées du contrôle des agréments des établissements pour le compte du MCA en réalisant des inspections régulières, incluant le bon fonctionnement des SBEA.
- Un projet, autorisé au préalable à sa réalisation par le MCR, doit encadrer chaque utilisation d'animaux, dès lors qu'elle a une finalité scientifique (recherche fondamentale, appliquée ou biomédicale) ou pédagogique (enseignement supérieur ou professionnel) ou règlementaire (évaluation préclinique des médicaments..), et dès lors que celle-ci risque de conduire à une souffrance des animaux équivalente ou supérieure à celle d'une piqure selon les pratiques vétérinaires. Le projet peut être découpé en procédures pour former un programme de travail, pendant 5 ans au maximum.- Une traçabilité des animaux est obligatoire tout au long de leur vie ; leur provenance est obligatoirement, pour la plupart des espèces, un établissement agréé. Les conditions d'hébergement et d'entretien doivent respecter des normes européennes prenant en compte le bien-être animal (environnement adapté à l'espèce, vie en groupe surveillance quotidienne...).- Le personnel doit être formé (formation initiale, supervision au poste et formation continue obligatoire), et les conseils réguliers d'un vétérinaire désigné (VD) sont obligatoires.- La SBEA est un comité interne à chaque établissement chargé, en lien avec le VD, de conseiller sur le bien-être animal, le devenir des animaux et de vérifier la bonne conduite des projets.
Des commissions nationales paritaires, CNEA et CNREEA, conseillent les Ministères ; la CNEA évalue, pour le compte du MCA qui les approuve, les formations obligatoires pour exercer les fonctions prévues dans l'établissement, en particulier celles des concepteurs (direction de projet), techniciens (application des procédures) et zootechniciens (chargé des soins aux animaux), ainsi que les bases de la chirurgie. La CNEA a changé de nom en mars 2020 par le décret 2020-274 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques !Les critères et les modalités d'évaluation éthique des projets par les CEEA sont définis par une charte publiée par le CNREEA en 2014.