· Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
· Article 2 – Objet
Cette association a pour but de promouvoir et de développer des actions socioculturelles auprès des habitants du quartier Demi-Lune / Sainte Thérèse.
· Article 3 – Siège
L'association a son siège social à l’adresse suivante :
83 rue Ernest MANCHON
14 000 CAEN
tél. : 02 31 84 16 45
SIRET : 433 779 709 00024
APE : 923 A
Ce siège social pourra être transféré à une autre adresse sur simple décision de Conseil d’Administration.
· Article 4 – Admission
Pour faire partie de l'association il faut :
acquitter chaque année le montant de l'adhésion (familiale).
* Les habitants du quartier Demi-Lune / Ste Thérèse sont prioritaires pour adhérer à l'association et pour y pratiquer toutes les activités développées par celle-ci.
La notion de quartier s'entend au sens défini par la ville de CAEN
· Article 5 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui s'acquittent annuellement de l'adhésion (familiale), dont le montant est fixé par le conseil d'administration qui peut éventuellement décider d'appliquer un prix d'adhésion (familiale) majoré pour les adhérents n'habitant pas le quartier demi-lune Ste Thérèse .
En aucun cas la majoration ne pourra excéder de plus de 50% le prix pratiqué pour les habitants du quartier.
Toute personne adhérente et à jour de sa cotisation annuelle a droit de vote aux assemblées générales.
· Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
L'association défendant des valeurs laïques, toute manifestation ou comportement sujet à caution sera un motif d'exclusion.
· Article 7 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des adhésions (familiales) et des cotisations aux différentes activités proposées par l'association au profit de ses membres.
* les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les dons.
* Toutes autres ressources autorisées par la loi.
· Article 8 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 9 personnes élus pour trois ans par l'Assemblée générale et rééligibles.
Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année.
Lors des deux prochaines assemblées générales qui suivront la modification des statuts, les administrateurs à renouveler seront désignés par tirage au sort .
Les deux tiers des sièges du conseil d'Administration sont réservés par priorité aux habitants du quartier Caen Demi-lune / Sainte Thérèse.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
* un président
* un ou plusieurs vice-présidents si besoin
* un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
* un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
Ce bureau est élu pour un an.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est pourvu à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
· Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande de deux membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
· Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du bureau.
Son ordre du jour est établi par le bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et la situation morale de l'association. Elle statue sur leur approbation. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est échu.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
· Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Cette Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres adhérents.
· Article 12 – Règlement intérieur
Les moyens d’action de l'association sont fixés par le conseil d'administration qui règle par la voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.
· Article 13 - Règle de bénévolat
Toutes les fonctions du membre du Conseil d’Administration et du bureau sont gratuites.
· Article 14 - Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
· Article 15 - Dissolution volontaire et liquidation
L’Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être pris parmi les membres du Conseil d’Administration.
La nomination des liquidateurs met fin au pouvoir des administrateurs