Le règlement ci-dessous est librement inspiré de celui de Madame Natasha Roux, éducatrice - comportementaliste canine au Plessy-Robinson.

Entre CynoSymbio, N° SIRET 93896121600018, représentée par Stéphane BRUNEL, éducateur - comportementaliste canin Et le propriétaire du chien, 

Est conclu un contrat d’éducation de chien de famille destiné à la compagnie ou aux loisirs canins.

OBJET : 

L'éducateur - comportementaliste s'engage à mettre en œuvre ses connaissances et savoirs faire pour répondre au mieux à la demande du propriétaire ainsi qu'à lui transmettre ces connaissances pour pouvoir agir au quotidien auprès de son chien, dans le respect de ce dernier.

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L'éducateur - comportementaliste a une obligation de moyens et non de résultats: Les résultats sont soumis à l'implication du propriétaire, à l'individu canin, et à une quantité de variables qui font qu'ils ne peuvent être garantis.

En revanche, l'éducateur est dans l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens en son pouvoir pour tenter d'y parvenir.

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Le propriétaire s'engage à respecter l'éducateur ainsi que les autres propriétaires, mais aussi son chien et les autres chiens. La violence verbale ou physique n'est pas tolérée.

Le propriétaire s'engage à ramasser les déjections de son chien et respecter l'environnement de travail.

Dans le cas où le trouble dont souffrirait le chien dépasserait les compétences de l'éducateur - comportementaliste, celui-ci doit conseiller au propriétaire la consultation d'un vétérinaire pour écarter toutes causes biologiques.  Il peut également orienter le propriétaire vers un confrère. 

Le port d'une muselière peut être demandé pour le chien dans les situations où l'éducateur - comportementaliste pense que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

L’éducateur ne peut  être considéré  responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période de suivi par celui-ci.

En cas de non-respect des demandes de l’éducateur, celui-ci peut interrompre le contrat à tout moment par simple information verbale. 

Matériel requis :

Les colliers étrangleurs, semi étrangleurs, à pointe ou électrique sont strictement interdits : leur utilisation en cours rend le contrat caduc et ne permet pas le remboursement des sommes déjà versées au titre des séances effectuées.  Le chien doit être équipé d’un collier plat ou d’un harnais physiologique (en H ou en Y avec idéalement deux boucles, l’une sur le dos pour la traction, l’autre sur le poitrail pour l’anti traction ) , une laisse d’1m80 de longueur minimum, idéalement multi points d’attache et des friandises sèches ou fraîches de petite taille très appréciées par le chien (ration de croquettes quotidienne interdite). Le propriétaire du chien s’engage à signaler à l’éducateur toute pathologie médicale connue et/ou toute allergie ou intolérance alimentaire afin de préserver la santé de l’animal et d’éviter les récompenses indésirables fournies par l’éducateur durant la séance. Des jouets non sonores peuvent également être utiles.

Les séances se déroulent soit au domicile du client, soit dans l’espace public, ce dernier cas entraînant la vigilance particulière du propriétaire pour prévenir tout accident issu de sa conduite de l’animal. 

Les chiens catégorisés, comme l’impose la loi,  devront rester muselés et attachés durant toute séance extérieure au domicile du client et celui-ci s’engage à fournir lors du bilan une attestation d’aptitude à la détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Les promenades collectives se déroulent dans l’espace public, sous le contrôle de l’éducateur, mais sous la responsabilité individuelle de chaque participant.

Les contenus des cours sont privés et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.

Clauses sanitaires :

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.

Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité (vermifuge, antipuces...). Le client fournit une photocopie du carnet de vaccination à jour de son chien en guise de justificatif. 

Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis avant complet rétablissement.

Les chiennes ne sont pas admises en cours et balades collectifs durant leurs chaleurs.

Le propriétaire s’engage à avertir l'éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation d’une maladie contagieuse.

Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire - comportementaliste.

Assurances :

Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Il fournit une attestation d'assurance en responsabilité civile pour son chien comme justificatif.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.

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L’entreprise CynoSymbio est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de : Orus SAS - Police de RCP : n°RCPH278369783.

Dispositions financières

Les tarifs varient en fonction de la formule ou de l’activité choisie. La grille tarifaire précise et complète est disponible sur le site internet de l’éducateur.

Le règlement complet des séances ou des forfaits choisis doit impérativement être effectué à la fin du bilan comportemental effectué au préalable ou au plus tard 48h avant la séance, par virement bancaire.

Si le client choisit un programme individuel de séance, il est libre de stopper celles-ci à tout moment par simple courriel à destination de l’éducateur.

Délai de rétractation

Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas au présent contrat et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.

Durée de validité – Absences

Les formules sont valables sur une durée de six mois.

• Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement, accident …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l'éducateur - comportementaliste pourra exceptionnellement prolonger la durée du forfait (à condition d’en être informé en début d’absence) de trois mois.

• Si pour une raison impérieuse ( maladie du chien, accident, stérilisation et castration… ), celui-ci n’est pas en mesure d’assister aux cours pour plusieurs semaines ( individuels ou collectifs ), l'éducateur - comportementaliste pourra exceptionnellement prolonger la durée du forfait (à condition d’en être informée en début d’absence) de trois mois. 

• En cas d’absence prévisible, si les RDV ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont comptabilisées et devront être réglées financièrement. 

• En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducateur (congés, maladies …) ou pour force majeure (enseignement, stages, raisons familiales …), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.

Cessation des cours

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur - comportementaliste (longue maladie, arrêt définitif de la micro entreprise, changement de vie, déménagement …), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps du forfait restant (dans le cadre du pack “Accueil et éducation du chiot” uniquement). 

En cas de cessation définitive des cours par l’éducateur - comportementaliste pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité …), aucun remboursement ne pourra être effectué. 

En cas de cessation des cours du fait du propriétaire et pour quelques raisons que ce soient (professionnelles, personnelles, déménagements, séparations, changement de vie, cession ou abandon du chien etc…), aucun remboursement ne pourra être envisagé. 

En cas de décès du chien , le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (dans un délai de 12 mois).

En cas de litige

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, l’éducateur - comportementaliste fera jouer l’assistance juridique fournie par la compagnie d’assurances le protégeant via sa Responsabilité Civile Professionnelle.

RGPD

Certaines de vos données personnelles sont collectées à des fins de gestion (registres obligatoires, établissement des devis, facturation et suivi de l’éducation). Ces données sont traitées en informatique. Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. Bien entendu, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Conformément aux directives du RGPD, vous disposez :

– d’un droit de rectification

– d’un droit d’oubli : vos coordonnées ne peuvent pas être effacées des registres obligatoires, mais elles peuvent être retirées de la liste de diffusion des lettres d’information ; lorsque, malheureusement, votre chien décède, le dossier de suivi d’éducation peut être détruit sur simple demande.

– d’un droit de portabilité.

Droit à l’image

Lors de vos cours, des photographies ou des enregistrements vidéos peuvent être pris et utilisés pour illustrer des articles du site internet ou des pages Facebook et Instagram, ou dans le cadre de formations, conférences et salons d’éducation canine. 

 Si vous refusez que les photos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, signalez-le ci-dessous :   

Le propriétaire de l’animal, L’éducateur - comportementaliste,

    M. Stéphane BRUNEL