Embedded Files
Base légale : le Code de la Santé Publique (CSP)
Base légale : le Code de la Santé Publique (CSP)
Le CSP pose les fondements de la règlementation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans sa Deuxième partie, Livre III, Titre II, Chapitre IV (Articles L2324 à L2324-4).
Décrets et arrêtés
Décrets et arrêtés
Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Arrêté MESA0023831A du 26 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Arrêté SSAA1825952A du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants
Chartes
Chartes
Page updated
Google Sites
Report abuse