Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la micro−entreprise CREA CORSA®, enregistrée en France sous le numéro SIRET 939 467 395 00017, dont le siège est situé au lieu−dit “Poggio”, 20117 Eccica−Suarella, Corse−du−Sud – France.
Les ventes de créations artisanales peuvent s’effectuer sur demande, lors d’événements (marchés, expositions, conventions) ou via une boutique en ligne (SumUp ou tout autre canal de vente sécurisé).
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par CREA CORSA® quel que soit le canal de vente utilisé (marchés, ventes directes ou tout support de commande à distance).
CREA CORSA® propose des créations artisanales réalisées à la main en Corse, en séries limitées ou sur commande.
Parmi les produits proposés, on retrouve :
Des objets décoratifs en Jesmonite®, plâtre, résine
Des récipients en verre sublimés
Des textiles sublimés
Des magnets personnalisés
Des porte−clés
Des objets conçus à l’aide de l’impression 3D, proposés à la vente individuellement
Chaque pièce est façonnée avec soin, et peut être personnalisée sur demande (choix de couleurs, finition, texte, format…).
En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique et peut présenter de légères variations de teinte, de texture ou de forme. Ces singularités témoignent du caractère authentique de chaque pièce.
Cette liste n’est pas exhaustive et la gamme de produits proposée peut évoluer au fil du temps en fonction des collections, des saisons ou des techniques utilisées.
Les modèles proposés, ainsi que le nom CREA CORSA®, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou imitation est interdite.
Les visuels, photographies et descriptions des produits sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle sauf mention contraire expresse lors de la commande.
Certaines créations CREA CORSA® sont disponibles en petite quantité en stock, notamment les objets du quotidien.
D'autres, comme les pièces saisonnières (ex. : collection de Pâques) ou personnalisées, sont réalisées uniquement sur commande.
Les créations sur demande sont généralement réalisées dans un délai moyen de quarante−huit (48) à soixante−douze (72) heures ouvrées, hors week−end et jours fériés.
Ce délai peut varier selon :
Le type de produit
Le nombre de pièces
Les options de personnalisation
Ce délai correspond uniquement au temps de fabrication et ne comprend pas le délai d'acheminement lié au transporteur.
Le client sera informé du délai estimé avant la validation de la commande
Les demandes urgentes doivent être explicitement formulées au moment de la commande.
Dans la mesure du possible, elles seront traitées avec priorité, sans garantie de livraison à date fixe, les délais de transport étant indépendants de CREA CORSA®.
Expédition depuis la Corse : les livraisons vers la France métropolitaine peuvent nécessiter un délai supplémentaire de transport de vingt−quatre (24) à quarante−huit (48) selon les transporteurs.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production et des contraintes logistiques.
Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants, lorsqu’ils sont disponibles :
Espèces, pour les ventes en direct ou les remises en main propre
Carte bancaire via terminal ou lien de paiement sécurisé (SumUp ou solution équivalente)
Wero, si votre banque propose ce service
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord contraire spécifié entre CREA CORSA® et le client.
En cas de création sur commande ou de personnalisation, la fabrication ne débute qu’après réception du règlement.
La commande n'est considérée comme confirmée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.
Pour toute commande urgente, les paiements instantanés (SumUp ou Wero) sont à privilégier afin d'accélérer le traitement.
Les paiements en espèces sont acceptés localement. Si ce mode de règlement est choisi, il est préférable de prévoir le montant exact.
Une facture pourra être transmise sur simple demande.
Les créations CREA CORSA® peuvent être expédiées :
Par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo)
En point relais, selon les options disponibles
Par remise en main propre, sur rendez−vous convenu entre CREA CORSA® et le client
En livraison locale gratuite, possible aux alentours de l’atelier, selon les disponibilités
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de vingt−quatre (24) à quarante−huit (48) heures ouvrées après la fin de la fabrication. Ce délai comprend la préparation du colis, l’emballage et le dépôt auprès du transporteur.
Les délais d’acheminement dépendent ensuite exclusivement du transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité de CREA CORSA®.
Les délais de livraison indiqués s'entendent à partir de l'expédition de la commande et sont données à titre indicatif.
Les frais de port sont calculés au cas par cas, en fonction du poids, du format, du lieu de livraison, et du mode d’envoi choisi. Ils sont communiqués avant validation définitive.
La remise en main propre vaut transfert de responsabilité au client dès la réception physique de la commande.
CREA CORSA® est ouverte aux envois à l’international.
Les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou autres frais appliqués dans le pays de destination restent entièrement à la charge du client et peuvent être exigés par les autorités locales lors de la livraison.
Chaque demande sera examinée au cas par cas, pour proposer une solution raisonnable et adaptée, sans frais additionnels imprévus.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur demande (choix de couleurs, formats spécifiques, textes personnalisés…), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Toute demande de rétractation doit être transmise via le formulaire de rétractation en ligne accessible sur le site internet ou par toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
L'utilisation de ce formulaire est recommandée afin de faciliter et sécuriser le traitement de la demande.
Toute demande non formulée par écrit devra être confirmée par le client afin de pouvoir être prise en compte et traitée administrativement.
À défaut de confirmation écrite, la demande ne pourra pas être considérée comme recevable.
Les articles devront être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
L’adresse de retour sera communiquée par e−mail.
Les produits retournés incomplets, endommagés, ou dans un état ne permettant pas leur remise en vente pourront faire l'objet d'une réduction du remboursement en fonction de leur dépréciation.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur imputable à CREA CORSA®.
Le remboursement, s’il est applicable, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le transfert de responsabilité a lieu au moment de la remise du colis au transporteur.
Le choix du transporteur étant effectué par CREA CORSA®, la responsabilité du transport reste encadrée conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance.
Toute réclamation liée au transport (colis endommagé, retardé ou non reçu) doit être signalée à CREA CORSA® dans un délai de quarante−huit (48) heures à compter de la réception effective du colis ou de la date prévue de livraison en cas de non−réception.
En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au client :
D’émettre des réserves écrites précises au transporteur
De refuser le colis si nécessaire
De prévenir CREA CORSA® dans le délai indiqué ci−dessus à l’adresse : contact@creacorsa.com
Le client devra fournir toute preuve utile (photographies et/ou vidéos du colis, de l'emballage et du produit) permettant le traitement de la réclamation. Toute preuve manifestement altérée, générée artificiellement ou ne correspondant pas à la commande pourra être écartée.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée à CREA CORSA® pour des dommages causés par le transporteur, dans la limite des garanties légales applicables en matière de vente à distance.
Les produits sont fabriqués avec soin. En cas de défaut manifeste (hors transport), le client peut formuler une réclamation dans un délai de sept (7) jours après réception.
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217−3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter CREA CORSA® à l'adresse suivante : contact@creacorsa.com afin de trouver une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement selon le cas).
Le délai de sept (7) jours mentionné ci−dessus constitue un délai indicatif de signalement, qui ne limite en aucun cas l'application des garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Aucune garantie commerciale ne s’applique au−delà de la conformité du produit et des obligations légales en vigueur.
Dans le cadre de son activité, CREA CORSA® est amenée à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse e−mail, numéro de téléphone, historique de commande) uniquement à des fins de :
Gestion des commandes ;
Préparation, expédition et livraison des produits ;
Gestion des retours, rétractations, réclamations et garanties ;
Suivi client et service après−vente ;
Établissement des factures ;
Respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et fiscales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : contact@creacorsa.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
La marque CREA CORSA® est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Tous les contenus (textes, photographies, vidéos, logos, visuels, créations, noms de produits et de collections) sont la propriété exclusive de CREA CORSA® .
Toute utilisation, reproduction ou imitation, qu’elle soit totale ou partielle, graphique ou phonétique, sans autorisation préalable écrite de CREA CORSA®, constitue une violation de la législation en vigueur et pourra donner suite à des poursuites civiles et/ou pénales.
CREA CORSA® se réserve le droit d’engager toute action appropriées en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel, après avoir contacté celui−ci pour tenter une résolution directe.
En cas de besoin, le client peut s’adresser à un organisme de médiation indépendant, tel que :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint−Chamond
Site : https://cnpm−mediation−consommation.eu
Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.