Préambule

Dans le respect des obligations du règlement européen sur la protection des données personnelles, la présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques ou morales concernées sur :

Les raisons et la manière dont Corpus Gaïa Naturopathe collecte et utilise les Données Personnelles recueillies lors de la navigation sur le site.

sur les moyens dont l’Utilisateur et/ou Client disposent pour contrôler ses Données Personnelles

Article 1 : Identité du responsable du traitement des données personnelles 

Corpus Gaïa Naturopathe, auto entreprise  dont le siège social est domicilié au 44 Avenue Henri de Navarre 64100 Bayonne

procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web corpus-gaia-naturopathe.com (le « Site »). La société est représentée par Aline CATTEAUX en qualité de Chef d'entreprise.

Article 2 : Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Madame Aline CATTEAUX, Chef d'entreprise de Corpus Gaïa Naturopathe 

Adresse électronique : corpus.gaia.naturopathe@gmail.com

Adresse postale : 44 Avenue Henri de Navarre 64100 Bayonne

Article 3 : Registre des traitements

Corpus Gaïa Naturopathe tient un registre des traitements.

Article 4 : Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet corpus-gaia-naturopathe.com (ci-après le « Site »), Clients, Prospects (ci-après les « Personnes concernées »).

Article 5 : Informations générales

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à Corpus Gaïa Naturopathe des données personnelles par exemple dans le cadre d’une inscription à la newsletter ou d’achat en ligne de bien ou services commercialisés sur le site.

Corpus Gaïa Naturopathe peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.

Article 6 : Gestion des données personnelles par Corpus Gaïa Naturopathe

L’utilisation des données personnelles des utilisateurs et clients et conforme à la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 et au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.

Utilisateurs et clients s’engagent à accepter la politique d’utilisation des données personnelles de Corpus Gaïa Naturopathe, dès lors qu’ils cochent la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du site et la politique d’utilisation des données personnelles ».

Article 6.1 : Description des données collectées :

Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP et/ou Mac, cookies) dans le cadre d’une inscription à la newsletter et campagnes de emailings;

Les données relatives à l’identification d’un Client (Etat civil, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, adresse IP et/ou Mac, numéros de téléphone, coordonnées bancaire) dans le cadre de l’achat en ligne d’un bien ou service commercialisé sur le Site.

Article 6.2 : Finalités de la collecte des données :

Que Vous soyez Utilisateur ou Client, Corpus Gaïa Naturopathe collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;

Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n’avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;

Gérer des actions marketing

Gérer des demandes d’information sur les produits et services proposés par Corpus Gaïa Naturopathe

Gérer des inscriptions en ligne aux ateliers, webinaires, conférences et autres évènements

Gérer des Commandes conclues en ligne

Gérer, traiter et suivre le Client

Gérer la facturation Client

Etablir la comptabilité et gestion des comptes Clients

Constituer et gérer les fichiers Clients, Utilisateurs du Site et Prospects

Gérer les inscriptions et envois de la newsletter

Conserver les coordonnées bancaires des Clients

Envoyer (emailings) les actualités de Corpus Gaïa Naturopathe ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

Gérer la liste d’opposition au traitement de Données Personnelles

Article 6.3 : Durée de conservation des données :

Corpus Gaïa Naturopathe ne stocke pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque Corpus Gaïa Naturopathe traite et utilise ces données personnelles conformément à la loi ou avec le consentement de l’Utilisateur ou Client, Corpus Gaïa Naturopathe conservera ces Données Personnelles :

uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus,

dans les cas où Corpus Gaïa Naturopathe a un intérêt légitime à utiliser ces Données Personnelles, jusqu’à ce que l’Utilisateur ou Client s’oppose à l’utilisation de ses Données Personnelles

lorsque l’Utilisateur ou Client a donné son consentement, jusqu’à ce qu’il le retire.

Toutefois, lorsque Corpus Gaïa Naturopathe est tenue par la loi de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, Corpus Gaïa Naturopathe conservera Vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

Article 6.4 : Destinataires des données et utilisations / les tiers :

Les données sont exclusivement destinées à Corpus Gaïa Naturopathe à des fins de communications ou d’opérations relatives à la gestion de ses Utilisateurs et Clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par Corpus Gaïa Naturopathe en interne, elles ne sont jamais partagées avec des tiers.

Corpus Gaïa Naturopathe s’est efforcée à mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

Corpus Gaïa Naturopathe ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous recommandons à l’internaute d’utiliser la dernière version des navigateurs. Ni le propriétaire et ni le créateur du site ne sauraient être tenus responsables de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

PLANETHOSTER Inc.

4416 Louis B. Mayer, Laval (Quebec) H7P 0G1, Canada  OU SERONT STOCKES LES DONNEES ET PAR QUI

Corpus Gaïa Naturopathe attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place afin de permettre à Corpus Gaïa Naturopathe de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à Vos Données Personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 7 : Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de Ses Données Personnelles ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par email à l’adresse suivante : aline@corpus-gaia-naturopathe.com .

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou Client a accepté, en remplissant un formulaire, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre site, il aura à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un email avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante :  aline@corpus-gaia-naturopathe.com .

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Article 8 : Liens hypertextes, Cookies et témoins de connexion

Article 8.1 : Les liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site corpus-gaia-naturopathe.com nécessite une autorisation préalable écrite de Corpus Gaïa Naturopathe. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez donc prendre contact avec le responsable du site.

Le site corpus-gaia-naturopathe.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Corpus Gaïa Naturopathe. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités via ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Corpus Gaïa Naturopathe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site corpus-gaia-naturopathe.com.

Tout comme Corpus Gaïa Naturopathe ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations, produits ou services mis à disposition par des sites, personnes physiques ou morales, faisant référence au sites corpus-gaia-naturopathe.com.

Article 8.2 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

La navigation sur corpus-gaia-naturopathe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou Client. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal de connexion sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à permettre diverses mesures d’audience, et ce, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Article 8.3 : Cookies émis sur le site

Lorsque vous vous connectez au Site, Corpus Gaïa Naturopathe peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

 Les cookies émis ont pour finalité :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Corpus Gaïa Naturopathe d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;

de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :

d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande…) ;

de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;

de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Article 8.4 : Cookies émis sur le site par des tiers

Corpus Gaïa Naturopathe est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Corpus Gaïa Naturopathe ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Corpus Gaïa Naturopathe vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement auprès de moteurs de recherche.

Article 8.5 : Options de choix concernant les cookies 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de telle sorte que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de telle sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

Votre accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Votre refus des cookies

Nous vous informons que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque Corpus Gaïa Naturopathe ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Corpus Gaïa Naturopathe décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Paramétrage des navigateurs internet en fonction de vos choix

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Edge :

Ouvrez la nouvelle version de Microsoft Edge, puis sélectionnez Paramètres et plus  > Paramètres  > Confidentialité et services.

Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.

Sous Intervalle de temps, choisissez une période.

Sélectionnez Cookies et autres données de site, puis Effacer maintenant.

Pour Internet Explorer :

Lancez le navigateur et appuyez simultanément sur Alt + U.

Sélectionnez Options Internet.

Dans l’onglet Général allez au niveau de l’historique de navigation et cliquez sur Supprimer…

Cochez la case Cookies et données de sites Web et appuyez à nouveau sur le bouton Supprimer.

Pour Firefox :

Lancez le navigateur et appuyez simultanément sur Alt + O.

Sélectionnez Options dans le menu,

Allez dans l’onglet Vie Privée, puis cliquez sur le lien supprimer des cookies des spécifiques.

La fenêtre qui s’ouvre vous permet de supprimer les cookies d’un site internet en particulier ou l’intégralité des cookies présent sur votre système.

Pour Opéra :

Dans le menu principal accessible en cliquant sur Menu en haut à gauche de la fenêtre, sélectionnez Plus d’outils et Effacer les données de navigation.

Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez la case Cookies et autres données des sites (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer les données de navigation. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

Pour Safari (sous Mac) :

Cliquez sur Safari dans la barre de menu, puis sélectionnez Préférences et Confidentialité

Cliquez alors sur Supprimer toutes les données de sites web ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.

Pour Google Chrome :

Lancer le navigateur, simultanément, appuyez sur Alt + F puis sélectionnez paramètres.

Dans le menu en haut à droite de la page, cliquez sur Historique.

Cliquez sur le bouton Effacer les données de navigation…

Cochez la case Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in et appuyez sur le bouton Effacer les données de navigation.

Article 8.6 : Si vous partagez votre terminal de connexion avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Corpus Gaïa Naturopathe ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Article 9 : Modification de la politique

Corpus Gaïa Naturopathe peut être amené à modifier la Politique et veillera à ce que vous en soyez informé de soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

Réglementation et conditions d'exercice de la naturopathie

1. Rôle légal du naturopathe

Le naturopathe exerce une activité de conseil et d’accompagnement en matière de bien-être et d’hygiène de vie. Il agit dans le respect des lois en vigueur, notamment :

Article L4161-1 du Code de la santé publique : Le naturopathe ne pratique pas la médecine, n'établit pas de diagnostics médicaux, et ne prescrit pas de traitements médicaux. Toute suspicion de pathologie grave ou nécessitant un avis médical sera systématiquement orientée vers un professionnel de santé habilité.

2. Respect des lois sur l’exercice illégal de la médecine

Le naturopathe s’engage à respecter strictement le cadre légal et à ne pas :

Réaliser d’actes réservés aux médecins (diagnostics médicaux, prescriptions de médicaments, etc.).

Interférer dans un traitement médical en cours, sauf en complément et avec l’accord du consultant et, si nécessaire, de son médecin traitant.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toutes les informations partagées par le consultant sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement naturopathique.

Les données collectées lors de la consultation ou via la prise de rendez-vous en ligne sont sécurisées et accessibles uniquement au naturopathe.

Le consultant peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

4. Engagement de sincérité du consultant

En validant sa prise de rendez-vous, le consultant reconnaît l’importance d’une relation basée sur la transparence et la collaboration. Il s'engage à :

Communiquer de manière sincère et complète sur ses antécédents médicaux, traitements en cours, pathologies diagnostiquées, et résultats d’analyses.

Informer le naturopathe de tout suivi médical ou décision pouvant influencer les recommandations naturopathiques.

5. Acceptation des conditions générales

En cliquant sur le lien de prise de rendez-vous, le consultant reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepte :

Les limites légales de l’accompagnement naturopathique.

Le respect des données personnelles.

La nécessité de faire preuve de sincérité pour garantir un suivi de qualité et en toute sécurité.

www.cnil.fr