du Comité de jumelage Le Haillan - Enderby

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS 

Les dispositions de ce règlement intérieur viennent compléter les statuts du Comité de Jumelage Le Haillan-Enderby, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 13 mars 1985. Ces statuts sont consultables auprès du(ou de la) Président(e). 

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITE 

a) Dossier d’Inscription 

Le dossier d’inscription doit comprendre toutes les pièces décrites ci-dessous : - Le bulletin d’adhésion, - La fiche d’inscription adéquate, - La décharge signée par le(ou les) représentant(s) légal(légaux) de l’enfant (dans le cadre de la mini-school) si un transfert doit être effectué entre l’ALSH et la salle de cours ; l’imprimé de cette décharge est à demander auprès du(ou de la) Président(e). - Le paiement sous forme de 2 chèques : 1 pour l’adhésion et 1 pour les activités linguistiques. Il est admis que le paiement puisse se faire sous forme de 4 chèques : un pour l’adhésion, et trois pour les activités trimestrielles. 

b) Adhésion 

Le montant de l’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration en fonction du budget prévisionnel qu’il prépare et qu’il présente chaque année en Assemblée Générale. Ce montant doit être accepté par l’Assemblée Générale. L’adhésion au Comité de Jumelage Le Haillan-Enderby est obligatoire pour participer aux Cours et Animations proposées par le Comité. 

c) Cotisations aux cours 

Les cotisations sont annuelles (de septembre à août) ; la totalité du versement est remis avec l’adhésion. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration en fonction du budget prévisionnel qu’il prépare et qu’il présente chaque année en Assemblée Générale. Ce montant doit être accepté par l’Assemblée Générale. La totalité du tarif (adhésion et cotisations d’inscription aux cours) est à acquitter à l’inscription. Les 2/3 du tarif sont appliqués pour toute inscription à partir du 1er janvier. Le tiers du tarif est appliqué pour toute inscription à partir du 1er avril. 

Toute cotisation non réglée entraînera une suspension de la participation aux cours jusqu’au paiement de la(ou des) cotisation(s). En cas d’arrêt anticipé, il ne sera pas possible de demander le remboursement des cours non effectués. Le nombre d’inscrits dans chaque cours conditionne l’emploi d’enseignants. Le Comité s’engageant à les rémunérer sur la totalité de l’année scolaire (de septembre à juin), l’adhésion et l’inscription aux cours sont donc définitives et non remboursables. 

d) Cours « Adultes » et « English is Fun » 

Les cours s’effectuent suivant un planning établi après concertation avec les enseignants. En début d’année, chaque enseignant positionne l’adhérent sur le(s) cours au(x)quel(s) il peut assister en fonction de son niveau (modification possible avec l’accord de l’enseignant). Les cours manqués ne pourront pas être rattrapés, sauf en cas de jour férié ou indisponibilité du professeur. Les cours suivent le planning des vacances scolaires (sauf avis contraire). 

e) « English is Fun » : Responsabilités 

Le responsable légal (ou les parents) nommément désigné(s) de l’enfant doit(doivent) être présent(s) au plus tard à la fin des cours de la mini-school. Pour toute absence ou changement, il conviendra de le signaler auprès du(ou de la) Président(e). 

f) Discipline 

Les adhérents s’engagent à respecter les consignes de sécurité des locaux, ainsi que les horaires fixés. La présence d’enfants durant les cours « adultes » n’est pas autorisée ; il en est de même pour la présence des parents durant les cours « enfants ». Le matériel utilisé, mis à disposition par le Comité, devra être conservé en bon état. Chacun doit se montrer respectueux des droits et devoirs des autres et ne pas porter atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’autrui. Lors de l’activité, le participant (adulte ou enfant) devra respecter l’intervenant, les autres participants (adultes ou enfants), les apprentissages prodigués ainsi que les locaux qui l’accueillent. Dans le cas contraire, et pour un bon fonctionnement, les membres du Conseil d’Administration se réservent le droit d’appliquer les sanctions qu’ils jugeront nécessaires telles qu’une exclusion temporaire ou définitive des cours. L’exclusion temporaire ou définitive n’entraînera aucun remboursement. 

g) Salles de Cours et Vols dans les locaux 

Le planning d’occupation des salles est établi en début de saison en collaboration avec la Municipalité (Service Sport et Vie Associative). Ce planning peut être modifié suite à l’indisponibilité de la(ou des) salle(s). Les salles et le matériel mis à disposition par la Municipalité devront être conservés en bon état. Aucune dégradation ne sera tolérée. Le Comité dégage sa responsabilité en cas de vols dans les locaux. 

h) Sorties et Animations 

La participation aux sorties ou aux animations est conditionnée par l’inscription à laquelle sera joint le paiement intégral. Les inscriptions se font au fur et à mesure de la réception des dossiers (document d’inscription + chèque de paiement). Compte tenu des engagements pris auprès des prestataires, la participation aux sorties, animations ou voyages en Grande-Bretagne n’est pas remboursable en cas d’annulation. Pour les déplacements en voiture, les participants doivent respecter le taux d’alcoolémie autorisé sur la route (repas, dégustation dans un château). En cas de non-respect, l’association décline toute responsabilité et exclura de la sortie des personnes ayant visiblement abusé de boissons alcoolisées. Il est demandé également de se munir des documents fournis (plans, programme avec coordonnées téléphoniques des organisateurs...) et surtout d’un téléphone portable. Lors des visites, il conviendra - de rester sur les espaces autorisés (ne pas monter sur les ruines, ne pas toucher, ne jeter aucun détritus, etc.), - de demander l’autorisation de prendre des photos aux propriétaires ou responsables de sites (dans tous les cas, il 

est interdit de photographier les intérieurs de châteaux, de maisons...), - de rester réunis pour permettre aux guides de démarrer leurs commentaires sans avoir à attendre que tout le monde 

soit là, - d’éviter discussions et bruits pendant qu’ils parlent, - de prévenir les organisateurs en cas de nécessité de quitter le groupe (afin d’éviter d’avoir à rechercher des 

personnes qui sont parties ou se sont éloignées). 

i) Rappel Coordonnées 

Tél. du Comité : 06 47 29 17 53 Adresse mail : comitedejumelage.lh.end@gmail.com