Good evening, everyone. I am happy to invite you to the photo exhibition "(you) leave me alone: a photographic account of the Invisible Ventimiglia." This project was created by local photographer and activist Davide Primerano, who from March to September 2023 lived side by side with migrants in the camps that have sprung up in the Ventimiglia area, creating a unique collective portrait full of realism and humanity. It brings to the forefront the lives, dignity, dreams, and struggles of the thousands of men and women who, by choice or necessity, find themselves living in this corner of Europe. The opening is on Saturday, August 24, at 7:00 PM. Free entry.
Quelques nouvelles à vous apporter, et des demandes de soutien importantes : un grand MERCI d'avance !
* Comme tous les ans Roya citoyenne participe à une collecte pour une distribution de fournitures scolaires aux enfants défavorisés dont les parents n'ont pas accès à l'allocation de rentrée scolaire. S'y ajoutera de notre côté une aide au CADA de la Roya de la fondation de Nice qui va s'occuper de la même manière de ces enfants dans notre vallée.
Nous vous remercions vivement de participer comme vous le pourrez à cette collecte, et de la diffuser autour de vous :
Directement sur Helloasso :
https://www.helloasso.com/associations/cent-pour-un-06/collectes/fournitures-scolaires-pour-les-plus-demuinis-rentree-2024
* Non seulement la circulation des trains de la Roya, ligne TER Nice-Breil-Tende dite du train des Merveilles, va être interrompue pendant un an et demi minimum pour travaux, avec un plan de substitution irrespectueux des populations (voir ici), mais SNCF-Réseau a annoncé la fermeture du guichet de la gare de Breil à partir d'octobre !!! Les agents de la gare de Breil sont donc en grève, ils expliquent très clairement pourquoi iels y ont été contraints.
Une cagnotte est en ligne afin de les soutenir : même si votre participation est symbolique, 2,5, 10 €, elle est importante ! Manifestons leur le soutien de la population !
* Les décrets Darmanin, du 15/7/24, vite, vite avant la démission du gouvernement, une démission de l'humanité toujours plus avant :
https://www.roya-citoyenne.fr/2024/07/decrets-darmanin-loi-immigration-jo-14-16-7-2024-commentaires-et-explications-de-serge-slama-de-zia-oloumi-interview-de-marie-christine-vergiat-politis/
* En PJ un nouveau communiqué des parents de Serge Duteuil, le grand blessé de Sainte-Soline, où ils interpellent le procureur... Là, rien ne bouge...
* Le rapport de l'avocate Françoise Cotta, mandatée par Roya citoyenne et "Défense sans frontière-Avocats solidaires" à l'énième épisode le 28/6/24, du procès poursuivi par l'Etat turc contre l'écrivaine universitaire et militante Pinar Selek
* A la frontière de la honte :
https://www.roya-citoyenne.fr/2024/08/la-fermeture-de-la-frontiere-blesse-tue/
https://www.roya-citoyenne.fr/2024/08/revue-de-presse-italienne-aout-2024/
* Qu'on se le dise !! https://www.roya-citoyenne.fr/2024/07/edito-juillet-2024-saorge-nest-pas-une-terre-dextreme-droite/
Solidairement,
Roya citoyenne
Communiqué
Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
Des conséquences concrètes et dévastatrices pour les exilés
Alors que le gouvernement a été désavoué dans les urnes, il s’empresse de publier au cœur de l’été une dizaine de décrets de la loi immigration intégration asile pour rendre impossible la vie des personnes exilées.
Ces décrets ont des conséquences concrètes et dévastatrices pour leurs droits, dans un moment de l’année où les permanences associatives tournent au ralenti et ne pourront jouer leur rôle essentiel d’information et d’accès aux droits.
Quelques exemples :
Réduction à 7 jours du délai de recours contre les refus d’accès à un hébergement et/ou à une allocation pour les demandeurs et demandeuses d’asile ou contre les décisions de transfert dans un autre pays européen, en application du règlement européen Dublin ;
Réduction des délais de recours à 7 jours en cas d’assignation à résidence voire 48h en cas de rétention, contre les obligations de quitter le territoire, dont l’effectivité / l’exécutabilité a été portée à 3 ans ;
Généralisation de la rétention, notamment pour les demandeurs et demandeuses d’asile ;
Facilitation de la vidéo-audience si les juges le souhaitent pour les personnes enfermées en rétention ;
Obligation de signature d’un contrat d’engagement à respecter les principes de la République (cf. « Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est ! », communiqué du 17 juillet 2024) / Obligation d’exemplarité des personnes étrangères qui obtiennent un titre de séjour, à la limite de la remise en question de leur liberté d’opinion et d’expression.
Les décrets [1] :
Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 ⋅ Pôles territoriaux « France asile » et modification la procédure de demande d’asile / Attention : ce texte contient deux erreurs, corrigées par rectificatif au JORF du 20 juillet 2024
Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 ⋅ Protection au titre de l’asile dont bénéficie un demandeur d’asile dans un autre État membre de l’UE
Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 ⋅ Emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 ⋅ Assignation à résidence ou rétention des demandeurs d’asile
Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 ⋅ OQTF contre demandeur d’asile si refus OFPRA/CNDA
Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 ⋅ Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 ⋅ organisation et procédure applicable devant la CNDA, Cour nationale du droit d’asile (application de l’art. 70 de la loi)
Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 ⋅ Traitement automatisé « France-Visas »
Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 ⋅ CMA (conditions matérielles d’accueil)
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 ⋅ Expulsion et assignation à résidence / Attention : ce texte contient plusieurs erreurs, corrigées par rectificatif au JORF du 20 juillet 2024
Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 ⋅ simplification des règles du contentieux (application du titre VII de la loi) / Voir aussi la circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux de l’entrée, du séjour et de l’éloignement
Pour une vue d’ensemble sur l’état de l’applicabilité de la loi asile / immigration, nous vous invitons à consulter la mise à jour de notre document « Ce que change la loi du 26 janvier 2024 » (PDF), synthèse qui comprend l’indication de l’entrée de vigueur de chacune des dispositions de la loi.
Le 22 juillet 2024
[1] Les parutions de textes ultérieures seront signalées sur nos pages « Droit/Actualité » et « Tout sur la loi immigration intégration asile ».