THÈSE

Date de soutenance :

23/11/2010

Lieu de soutenance :

Université Toulouse 1 Capitole

Sujet de thèse :

L’étude des déterminants de la vérification des informations sociétales dans le contexte français

Mention :

Très Honorable avec les Félicitations du jury

Directeur de thèse :

Isabelle Martinez – Professeur des Universités, Université de Toulouse 3

Rapporteurs :

Nicolas Berland – Professeur des Universités, Université de Paris 9

Réal Labelle – Professeur des Universités, HEC Montréal

Suffragants :

Bruno Amann – Professeur des Universités, Université de Toulouse 3

Jacques Igalens – Professeur des Universités, Université de Toulouse 1

Monique Lacroix – Professeur des Universités, Université de Montpellier 1

Lauréate du premier « Prix Garrigou » attribué par l’Académie de Législation

Lauréate du deuxième « Prix de la meilleure thèse en RSE » attribué par l’ADERSE et Novethic

L’étude des déterminants de la vérification des informations sociétales dans le contexte français

Résumé

La présente recherche étudie les pratiques volontaires de vérification des informations sociétales. Il s’agit d’identifier, dans le contexte français, les facteurs pouvant avoir une influence sur la décision des entreprises de mettre en place volontairement une vérification sociétale réalisée par un tiers extérieur. Un double cadre théorique combinant les théories contractuelles et néo-institutionnelles est mobilisé. L’étude empirique repose sur une démarche en deux étapes. La première est une étude exploratoire qualitative réalisée à partir d’entretiens semi-directifs menés auprès de plusieurs acteurs concernés par la vérification sociétale. La deuxième étape est une analyse quantitative (régressions logistiques) dont l’objectif est de mettre en exergue les facteurs contractuels et institutionnels de la mise en place d’une vérification sociétale. L’échantillon est constitué des entreprises françaises cotées au SBF120 et la période étudiée est de deux ans, 2007 et 2008. Les résultats révèlent que le cumul des fonctions de directeur général et de président du conseil d’administration est déterminant dans le choix des entreprises de recourir à une vérification sociétale. De plus, la taille de l’entreprise ainsi que l’appartenance à un secteur d’activité sensible influencent positivement la mise en place d’une vérification sociétale. Enfin, le caractère significatif du positionnement des entreprises en matière de RSE sur le recours à une vérification sociétale a également été mis en évidence.

Mots-clés

Vérification des informations sociétales, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), Reporting Sociétal, Rapports de développement durable, Commissaires aux comptes, Théorie contractuelle, Théorie néo-institutionnelle.

THE STUDY OF THE DETERMINANTS OF THE VERIFICATION OF SUSTAINABILITY INFORMATION IN THE FRANCH CONTEXT

Abstract

This research examines the process of voluntary verification of sustainability information. It involves identifying, in the French context, the factors that may influence companies’ decision to establish a voluntary sustainability verification conducted by an outside party. A double theoretical framework combining agency theories and neo-institutional theories is employed. The empirical study is based on a two-step process. The first is an exploratory qualitative study conducted from semi-structured interviews with several actors involved in sustainability verification. The second step is a quantitative analysis (logistic regressions) which aims to highlight the contractual and institutional factors of development of sustainability verification. The sample consists of French companies listed on the SBF 120 and the review period is two years, 2007 and 2008. The results show that the dual capacity of chief executive and chairman of the board of directors is crucial in engaging companies to resort to sustainability verification. In addition, firm size and membership of a sensitive industry positively influence the development of sustainability verification. Finally, the significance of the positioning of companies on CSR on the use of sustainability verification is also highlighted.

Keywords

Sustainability verification, Corporate Social Responsibility (CSR), Sustainability reporting, Sustainability reports, Auditors, Contractual theory, Neo-institutional theory.