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Afin d’affirmer le caractère mutualiste de ce modèle et sa vocation à assurer la continuité des revenus et des pratiques des salariés intermittents (salaire de remplacement), de prévenir les dérives d’un système utilisé pour maintenir une continuité de niveau de vie (salaire de complément), il paraît nécessaire d’inaugurer un mode de régulation efficace sous forme d’un plafond de cumul mensuel salaires+indemnités, recalculé chaque mois en fonction d’une moyenne pondérée des cumuls salaires+indemnités des 12 mois précédents. Il ne sera versé d’indemnité à l’allocataire que jusqu’à hauteur de ce plafond. Au-delà, il n’aura droit à aucune indemnité. Ce plafond permet une meilleure distribution des allocations en fonction des besoins de l’allocataire. Il se substitue à la franchise (ou carence) en modulant la pénalité tout au long de l’année d’indemnisation.
P et C sont recalculés chaque mois
P : Plafond de Cumul mensuel Salaires+Indemnités du mois examiné
C : moyenne pondérée des Cumuls mensuels Salaires + Indemnités des 12 mois précédents le mois examiné
Les cumuls sont calculés en additionnant salaires bruts non plafonnés et allocations chômage brutes. P et C sont exprimés en SMICm(= SMIC mensuel en euros )
Nous proposons les valeurs suivantes: K=4 et K’=3
Les allocataires sont alors soumis à un plafond inversement proportionnel à la moyenne pondérée de leurs
cumuls
le plafond mensuel pour les allocataires dont la moyenne pondérée des cumuls est inférieure à 1 SMICmensuel, est égal à 4 SMICmensuel
le plafond mensuel pour les allocataires dont la moyenne pondérée des cumuls est égale à 2 SMICmensuel, est de 2 SMICmensuel. Autrement dit, un intermittent qui gagnerait régulièrement tous les mois 2 SMIC mensuel cesserait d’être indemnisé, à moins de rentrer à nouveau dans une période de chômage faisant chuter sa moyenne pondérée. Le « plafond permittent » (seuil à partir duquel le montant du cumul dépasse celui du plafond) est donc égal à 2.
le plafond mensuel est égal à 0 pour les allocataires dont la moyenne pondérée des cumuls est supérieure ou égale à 3 SMIC mensuel: c’est- à-dire qu’ils ne toucheront pas d’indemnité ce mois-ci, quels que soient leurs salaires ce mois-ci
COEFFICIENTS À APPLIQUER À CHAQUE CUMUL
C’est une moyenne des cumuls mensuels des 12 derniers mois, calculée en affectant à chacun des 12 cumuls un coefficient dégressif en fonction de son ancienneté. Ainsi, dans le calcul de cette moyenne, les mois les plus récents ont un poids plus important que les mois les plus éloignés.
En prenant du recul sur la dernière année du parcours professionnel de l’allocataire, ce système régulateur intègre ainsi systématiquement les 12 mois de la période de référence pour le calcul des plafonds de l’année d’indemnisation correspondante, comme c’est le cas pour la franchise dans le système actuel. En affectant des coefficients dégressifs, on accorde plus d’importance aux gains reçus dans un passé proche et on limite ainsi l’effet de seuil entre les mois qui sont toujours pris en compte et ceux qui ne le sont plus. Le réexamen mensuel de ce plafond permet de dissocier ce système régulateur du calendrier « période de référence/période d’indemnisation » et d’être attentif, mois après mois, à l’évolution du parcours de l’allocataire. S’il connaît un gain important (en somme salaires+indemnités), qu’il soit concentré ou étalé sur plusieurs mois, son plafond aura tendance à diminuer, voire à s’installer, pendant une certaine période de carence, dans la zone où le plafond est nul. En revanche si ses gains sont faibles (s’il s’installe dans une période de chômage, par exemple), son plafond va progressivement augmenter jusqu’à atteindre éventuellement celui au-delà duquel il pourra toucher l’intégralité de ses indemnités.
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